Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 18/01/2024
Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières (EP2), prévu par la taxe incitative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT EP2)
Elle note que la France est le leader mondial de la production de levure, ingrédient à la base de la fabrication du pain, du vin ou encore de la bière, autant de produits qui font la renommée de notre pays au niveau international.
Elle indique que la filière assiste à une raréfaction des volumes disponibles et à une explosion du prix des coproduits sucriers (de plus de 100 % sur les deux dernières années) alors que ces matières premières sont essentielles au processus de fabrication et représentent près de 60 % des coûts de production.
Elle précise que depuis plusieurs années, le Gouvernement propose dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année à venir, une augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières (EP2), prévu par la taxe incitative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT EP2). Le projet de loi de finances pour 2019 le fixait à 0,2 %, celui de 2020 à 0,4 %, celui de 2021 à 0,4 %, celui de 2022 à 0,8 %, celui de 2023 à 1 % et celui de 2024 à 1,2 %.
Elle constate que cette hausse constante des incitations fiscales à l'incorporation d'EP2 dans les carburants génère des distorsions de concurrence à l'encontre des filières alimentaires utilisatrices des coproduits sucriers que sont les mélasses et les EP2, et notamment la filière levure française.
Elle ajoute que ces incitations fiscales, dans un contexte de baisse constante de la production sucrière en France, ont des conséquences majeures pour la filière levurière, pourtant un domaine d'excellence de notre pays : La France pourrait perdre sa place de leader mondial du secteur, fortement concurrencée par la Chine et la Turquie qui bénéficient de coproduits sucriers à des prix nettement inférieurs ; L'implantation sur le sol français des entreprises levurières et leurs 2.500 emplois directs sont sous pression ; C'est une filière d'avenir qui sera contrainte de se développer hors de France. Or, les entreprises françaises de la levure sont engagées dans des solutions pour répondre aux enjeux de la transition agricole et de la durabilité de la chaîne alimentaire.
Elle souhaite donc connaitre les engagements du Gouvernement pour soutenir la production de betteraves sucrières en France, protéger, à court terme, la compétitivité du secteur français de la levure (leader mondial du secteur) et, enfin, lever durablement la menace, à moyen terme, sur la capacité du secteur à fournir ses clients traditionnels boulangers, brasseurs et viticulteurs.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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