Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 18/01/2024
M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation de nos concitoyens du Nord ayant subi, pour la seconde fois des inondations. Une population courageuse où la solidarité entre citoyens s'est tout de suite mise en place. Où les élus territoriaux et leurs équipes se sont mis en ordre de marche pour faire face à cette situation d'urgence. Ils restent les acteurs les plus proches de nos concitoyens. Cependant, il est à noter qu'ils sont fatigués et attristés par ces événements qui se répètent.
Il indique qu'à l'inverse de ce qui a pu être dit, ceci était prévisible dès le début de décembre 2023, voire même avant cela. Nous pouvions tous imaginer des épisodes d'inondation et leur recrudescence à l'avenir, comme l'indiquent les climatologues qui ne cessent d'alerter.
C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles sont les mesures mises en place pour anticiper et ainsi éviter la catastrophe que nous voyons. Mais pour poursuivre dans cette logique, une fois la catastrophe arrivée, il faut réagir rapidement. Le Gouvernement a tenté de mettre en place des moyens pour accompagner les populations en détresse, mais force est de constater qu'aujourd'hui évacuer l'eau est primordial et que nos capacités de pompage sont sous-dotées. L'État est obligé de faire appel à des moyens de pompage venant de la République tchèque ou des Pays-Bas car nous n'avons pas actuellement assez de moyens pour faire face à cette situation.
Il l'interroge pour savoir s'il est prévu d'augmenter de manière pérenne nos moyens de pompage pour ainsi faire face aux futures catastrophes climatiques. Il en va sur ce sujet de la question de notre souveraineté nationale.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 21/03/2024
Les épisodes successifs d'inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais depuis novembre 2023 sont d'une ampleur sans précédent, et ont mobilisé l'État et les collectivités territoriales, à tous les niveaux, pour pouvoir apporter une réponse aux populations. Une réunion interministérielle s'est tenue le mardi 23 janvier 2024 au cours de laquelle, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, un comité de suivi ministériel des inondations a été installé par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. S'agissant des mesures qui ont été mises en oeuvre, les services de l'Etat se sont d'ores et déjà fortement mobilisés afin de répondre à la détresse des sinistrés. Ainsi, 349 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle dès la fin de l'année 2023 dans le cadre d'une procédure d'urgence afin d'assurer l'indemnisation rapide par les assurances, dont 64 dans le Nord. Un nouvel arrêté interministériel a permis la reconnaissance, le 16 janvier 2024, de 165 communes au titre des inondations survenues entre fin décembre 2023 et début janvier 2024, dont 12 dans le Nord. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé l'accord trouvé avec les assureurs et la Caisse centrale de réassurance pour que les particuliers qui ont été sinistrés à deux reprises par les inondations n'aient pas à payer deux fois la franchise d'assurance associée à leur contrat. Les assureurs se sont également engagés à tripler le nombre d'experts pour accélérer les visites d'expertise des dommages et à verser rapidement les indemnisations correspondantes. Ainsi, au 15 janvier 2024, sur les presque 43 000 sinistres de particuliers enregistrés au titre des inondations survenues en novembre 2023, plus de 9 missions d'expertises sur 10 ont déjà été réalisées et la moitié finalisée. Environ 79 millions d'euros ont d'ores-et-déjà été versés aux sinistrés. A cela s'ajoutent 6 000 nouveaux sinistres ou aggravations de sinistres antérieurs survenus à la suite des inondations de janvier, qui ont donné lieu à une expertise dans plus de 60 % des cas. S'agissant du relogement des sinistrés, dès la mi-novembre 2023, une cellule a été mise en place pour recenser les logements vacants et les demandes de relogements des sinistrés : 167 demandes de logements ont été déposées, 31 solutions de relogements durables ont été trouvées. Par ailleurs, la prise en charge des frais de relogement d'urgence des sinistrés pour une durée maximale de 6 mois par les assureurs dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2024, a été avancée au 1er novembre 2023. Ce dispositif bénéficie donc pleinement aux sinistrés des inondations de novembre 2023 dont les communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. S'agissant des entreprises, les directions départementales des finances publiques du Nord et du Pas-de-Calais se sont également mobilisées : l'ensemble des dispositifs d'aides ont été activés pour faire suite aux demandes d'accompagnement (activité partielle, étalement ou report de dettes fiscales et sociales, contacts avec les banques pour report d'échéances de remboursement d'emprunt). Les chambres consulaires (CMA et CCI) sont également fortement mobilisées pour accompagner les entreprises et commerçants dans la durée. A titre exceptionnel, au regard en particulier de la durée des inondations, l'Etat a décidé, conjointement avec la Région Hauts-de-France, de constituer un fonds exceptionnel d'urgence pour les entreprises. Ce fonds permet, pour les artisans, commerçants et indépendants les plus touchés dans la durée, de couvrir jusqu'à 5 000 euros de leurs pertes d'exploitation. Cette aide supplémentaire permet d'apporter une réponse aux entreprises les plus en difficulté, qui sont celles qui voient leur activité bloquée ou fortement ralentie depuis au moins un mois. S'agissant du secteur agricole, un fonds exceptionnel de soutien de 80 millions d'euros, destiné à l'investissement et à la trésorerie des agriculteurs sinistrés par les intempéries survenues en novembre 2023, a été mis en place. En outre, les exploitations agricoles pourront bénéficier, en plus du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles pour les dommages sur le bâti assuré, d'une indemnisation des pertes de récoltes au titre de l'indemnité de solidarité nationale dans le cadre du dispositif d'assurance récolte et de leurs pertes de fonds au titre du fonds des calamités agricoles, incluant une revalorisation exceptionnelle du taux d'indemnisation pour les pertes de fonds à hauteur de 40 % du montant des dommages. Par ailleurs, un soutien en trésorerie auprès des éleveurs (10 millions d'euros) et maraîchers (5 millions d'euros) inondés est déployé. Les formulaires de demande sont en ligne depuis le 4 et le 7 janvier 2024 sur le site Internet des préfectures. Enfin, une enveloppe de 50 millions d'euros d'aide au profit des collectivités locales a été annoncée par le Président de la République le 14 novembre 2023. Le recensement des besoins a été engagé, à ce jour 8,43 millions d'euros de demandes d'aide ont été déposées. 20 millions d'euros sont mobilisés par l'Agence de l'Eau pour la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement et 500 000 euros ont été alloués à la réparation des remparts de Montreuil-sur-Mer.
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