Question de Mme LERMYTTE Marie-Claude (Nord - Les Indépendants) publiée le 25/01/2024
Mme Marie-Claude Lermytte attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'application aux infirmières scolaires du complément de traitement indiciaire (ITC). Cette prime, mise en place par le Ségur de la Santé, exclut les infirmières scolaires contrairement aux agents des hôpitaux ou des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Pourquoi continuer à exclure cette profession, alors que les établissements scolaires ont besoin plus que jamais de personnels de santé, notamment sur le plan du harcèlement scolaire.
Elle souhaite savoir si elle entend mettre en place un plan pour rendre attractive cette profession. Elle lui demande également le nombre d'infirmières qu'elle juge nécessaires par rapport au nombre d'élèves dans un établissement.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 02/05/2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse reconnaît le professionnalisme et le rôle essentiel des infirmiers et des autres professionnels de santé scolaire pour la réussite et le bien-être des élèves. En 2022, l'effectif ministériel est de 7 703 personnes. L'évolution des missions et de la santé mentale des élèves justifie un renforcement des équipes médico-sociales : - pour répondre à la dégradation de la santé mentale des élèves depuis la crise de la Covid-19, mais aussi à l'augmentation du nombre d'élèves atteints de troubles ou en situation de handicap (un élève sur cinq dans le premier degré souffrirait d'un probable trouble mental selon l'enquête Enabee, dont les résultats viennent d'être publiés) ; - pour permettre à ces professionnels d'intervenir davantage dans le premier degré, afin de permettre des repérages et des prises en charge précoces avec des effets positifs sur la santé et la réussite scolaire ; - pour leur donner le temps de s'investir davantage dans les actions collectives de prévention et de prendre davantage part aux séances en co-animation, par exemple dans le cadre de l'éducation à la sexualité ou de la formation aux gestes d'urgence et de premier secours ; - pour limiter le nombre de sites couverts et les déplacements, afin de favoriser les échanges au sein de pôles ressources. C'est ainsi que pour la rentrée scolaire 2022, 31 créations de postes d'infirmiers sont intervenues. Si la quotité est déterminante pour permettre aux infirmiers d'assurer de manière complète leurs missions, leur répartition sur un territoire l'est tout autant. La carte des emplois doit prendre en compte les critères suivants : - les effectifs élèves par établissement scolaire ; - la distance géographique entre établissements et les déplacements ; - le climat scolaire ; - le réseau d'éducation prioritaire ; - les caractéristiques du public ; - le nombre de médecins de l'éducation nationale ; - l'offre et l'accès aux soins de proximité. En outre, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse revalorise les salaires de ces personnels. D'ores et déjà, entre 2020 et le 1er janvier 2024, la rémunération mensuelle nette des infirmiers aura progressé en moyenne de 14 %. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 M les crédits inscrits au budget du ministère pour leur rémunération. Comme le Premier ministre l'a annoncé dans sa déclaration de politique générale, la revalorisation prendra donc une nouvelle dimension, qui sera concertée avec les organisations syndicales et rapidement mise en oeuvre. Elle consiste en une mesure indemnitaire exceptionnelle de 800 nets par titulaire, couvrant les mois de janvier à avril 2024, et en une revalorisation de la grille indiciaire de 49 points d'indice majoré pour chaque échelon, soit 191 nets par mois, le tout prenant effet à compter du 1er mai 2024.
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