Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 25/01/2024

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'état critique de l'agriculture française vis-à-vis de ses concurrents étrangers étatiques et privés.

La mondialisation des échanges a entraîné une guerre économique dans laquelle les plus petits sont dans un rapport de domination vis-à-vis des plus grands, qu'il s'agisse d'intérêts privés ou d'États. Dans ce contexte, les agriculteurs se trouvent dans une situation précaire, habillée à la hâte de subventions.

Sous l'effet de l'inflation, aggravée par la gestion des crises du Covid et ukrainienne, les agriculteurs sont coincés entre le marteau et l'enclume avec des coûts de production qui augmentent d'un côté et des acheteurs qui demandent une baisse des prix de l'autre.

Sous l'effet de l'ouverture du marché ukrainien, les éleveurs et les céréaliers sont mis en concurrence avec des exploitations moins exigeantes sur les plans environnemental et sanitaire et dont les coûts de production sont mécaniquement plus faibles.

Sous l'effet du pacte vert européen, les exploitants sont harcelés de normes environnementales bureaucratiques qui minent leur compétitivité dans le cadre des traités de libres échanges. La suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (dit « GNR »), imposée par ce « Green deal », entraînera également l'appauvrissement des agriculteurs.

La mobilisation des agriculteurs allemands, qui a réuni 10 000 tracteurs le 15 janvier 2024 à Berlin, dans un pays peu habitué aux mobilisations sociales massives, prouve que la situation européenne est critique. La volonté de décroissance des institutions européennes accentue l'appauvrissement des paysans, alors que déjà un tiers d'entre eux, en France, gagnent 350 euros par mois selon la Mutualité sociale agricole (dite « MSA »). L'écologie pâtira de leur disparition.

Sous l'effet de la surtransposition française des directives européennes, les agriculteurs connaissent également des distorsions de concurrence au sein même de l'Union européenne. Certains produits alimentaires entrent sur notre territoire en provenance de pays européens où l'utilisation des produits phytosanitaires est beaucoup moins restrictive.

Au rythme actuel, la France connaît la disparition de 15 000 actifs agricoles par an, au profit d'une agriculture agro-industrielle. Quand ils ne sont pas dépossédés de leur terre, les paysans, numériquement moins nombreux, sont étouffés par les lobbys et leur autonomie est menacée par les big data agricoles hébergées par des acteurs privés à l'étranger.

Redonner de la dignité à ceux qui nous nourrissent et constituent le maillage resserré de nos régions, passe par la préservation de la souveraineté alimentaire nationale.
Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures mises en place par le Gouvernement pour sortir de la grille de lecture technique et de la réduction à une simple vision de marché, et redevenir la deuxième puissance agricole mondiale que nous étions il y a 20 ans.

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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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