Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE-K) publiée le 25/01/2024
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de soutenir le développement des petites et moyennes scieries.
Alors que l'adaptation au changement climatique de la politique forestière est actuellement en discussion, la filière de valorisation du bois est en sous-potentiel et peu adaptée aux défis climatiques.
Au cours de ces décennies, le secteur de la transformation du bois n'a pas fait l'objet de réelles politiques industrielles d'accompagnement et le caractère opérationnel des différentes feuilles de route « reste à démontrer » selon le dernier rapport annuel du haut conseil pour le climat.
En conséquence, le nombre de scieries a été divisé par 10 entre 1960 et 2020, passant de 15 000 à seulement 1 500 scieries aujourd'hui. La filière est désormais caractérisée par une concentration des activités dans de grandes scieries. Ces établissements étant davantage adaptés au traitement des résineux, il est plus difficile de valoriser les feuillus, pourtant moins vulnérables aux incendies et aux parasites.
Face à ces constats, il est ainsi nécessaire de soutenir les outils techniques traitant les feuillus en développant des aides pour les petites et moyennes scieries afin d'assurer une adaptation au changement climatique ainsi qu'un traitement de la ressource en bois à échelle locale. Le circuit court a ainsi un double intérêt : assurer la présence d'un tissu industriel et d'emplois sur un territoire et réduire les émissions de CO2.
Pourtant, si la récente proposition de modification de la politique forestière présentée a le mérite de favoriser quelques bonnes pratiques forestières telles que l'interdiction du dessouchage ou encore l'incitation fiscale à la gestion à couvert continu, elle ne prévoit aucune mesure de soutien aux petites et moyennes scieries.
Au regard des objectifs de réindustrialisation ainsi que des difficultés rencontrées par les scieries, il y a lieu d'intégrer aux discussions des mesures de soutien au développement des petites et moyennes scieries dans le cadre de l'adaptation au changement climatique.
Aussi, elle lui demande s'il envisage d'intervenir sur les politiques de soutien des petites et moyennes scieries.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 18/04/2024
Le plan d'investissement France 2030 a mobilisé des moyens inédits pour la filière forêt-bois, avec 500 millions d'euros (Meuros) qui constituent un effort collectif au service de toute la chaîne de valeur de la filière. En ce qui concerne le volet portant sur les industries du bois, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a été très présent sur les appels à projets destinés à l'accompagnement des entreprises de transformation, pour créer de nouvelles unités ou étendre et moderniser les installations existantes, afin d'accroître la production française de produits bois directement issus de la ressource nationale. L'appel à projets « Industrialisation des produits et systèmes constructifs bois et biosourcés » a notamment eu un grand succès avec plus de 200 Meuros d'aide attribués, et plus de 70 projets lauréats pour des unités de transformation de tailles très diversifiées. Une quinzaine de projets sont consacrés au sciage de feuillus, et des projets de seconde transformation de feuillus ont aussi été lauréats, pour du déroulage, des produits collés, ainsi que la production de parquets (tout particulièrement du parquet de chêne). L'aspect énergétique, vecteur indispensable de la compétitivité, est aussi soutenu par l'appel à projets « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois » qui vise l'installation et le renouvellement de chaufferies biomasse dans les industries de transformation du bois, mais aussi les moyens de séchage pour produire plus de bois de construction, et les équipements de production d'électricité par cogénération pour accroître l'autonomie énergétique des entreprises. Sur les 2 relèves déjà effectuées, plus de 100 Meuros d'aide ont déjà été attribués. Parmi les 20 lauréats, 4 projets concernant les essences feuillues ont été sélectionnés (ainsi que 3 projets mixtes résineux-feuillus). L'appel à projets « Soutien à l'Innovation dans la Construction bois et biosourcée » permettra par ailleurs de financer des essais de caractérisation, permettant ainsi d'accroître la part des essences feuillues mise en oeuvre dans la construction. L'objectif est de mieux prendre en compte les caractéristiques de ces bois dans les normes, par rapport aux essences résineuses qui restent, à l'heure actuelle, mieux référencées. Ces actions vont se poursuivre en 2024 dans le cadre des crédits alloués au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire via la planification écologique.
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