Question de Mme NADILLE Solanges (Guadeloupe - RDPI) publiée le 25/01/2024
Mme Solanges Nadille attire l'attention de M. le Premier ministre sur un sujet d'une importance capitale pour les territoires ultramarins : la continuité territoriale.
Ce principe de service public vise à faciliter le déplacement des 2,7 millions de citoyens ultramarins entre les territoires, en compensant les obstacles liés à leur éloignement. Elle est fondée sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
La hausse brutale du prix des billets d'avion et du fret maritime depuis la fin de la crise sanitaire entraîne des difficultés majeures pour le déplacement des ultramarins.
Surtout, la politique de continuité territoriale est souvent envisagée sous le seul angle des liaisons directes entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone. Or, il faut bien comprendre que plusieurs territoires souffrent d'un double, voire d'un triple enclavement. Outre l'enclavement vis-à-vis de l'Hexagone avec la cherté des billets, il ne faut pas oublier l'enclavement régional, avec peu de connexions entre les territoires ultramarins et les États voisins, et aussi dans certains territoires un enclavement intérieur, avec une desserte inter-îles peu diversifiée et onéreuse.
En Guadeloupe, les îles du sud dont elle est originaire sont reliées par bateau au « continent » (Basse-Terre et Grande-Terre), avec des traversées qui durent entre 30 minutes et une heure. Des aérodromes permettent aussi de relier ces îles mais pratiquement aucune compagnie n'exploite ces liaisons entre la Guadeloupe continentale et les îles du sud. Les coûts des transports sont dissuasifs pour beaucoup, mais certaines personnes sont malgré tout dans l'obligation de réaliser la navette quotidiennement. Les fréquences limitées des navettes compliquent la vie des habitants de Marie-Galante, des Saintes et de la Désirade qui doivent se rendre sur le continent pour un examen médical, un traitement, une démarche administrative ou pour prendre un vol vers l'Hexagone. Cela les oblige parfois à partir tôt le matin et attendre la fin de l'après-midi pour rentrer dans une gare maritime inconfortable qui n'a pas été conçue pour cela.
La politique de continuité territoriale a certes connu des progrès indéniables depuis ses débuts il y a 20 ans, elle reste néanmoins très insuffisante pour répondre aux enjeux d'équité, d'égalité des chances et d'indivisibilité de la République.
Elle lui demande ce qu'il compte faire pour donner enfin une vraie ambition à cette politique, en particulier concernant la desserte inter-îles.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 07/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 06/02/2024
M. le président. La parole est à Mme Solanges Nadille, auteure de la question n° 1030, transmise à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Mme Solanges Nadille. Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur un sujet d'une importance capitale pour les territoires ultramarins, à savoir la continuité territoriale, qui est un principe du service public.
Elle vise à faciliter le déplacement de 2,7 millions de citoyens ultramarins entre les territoires, en compensant les obstacles liés à leur éloignement. Elle est fondée sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
La hausse brutale du prix des billets d'avion et du fret maritime depuis la fin de la crise sanitaire entraîne des difficultés majeures pour le déplacement des Ultramarins.
Surtout, la politique de continuité territoriale est souvent envisagée sous le seul angle des liaisons directes entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone. Or plusieurs territoires souffrent d'un double, voire d'un triple enclavement.
Ainsi, outre l'enclavement vis-à-vis de l'Hexagone, sous l'effet de la cherté des billets d'avion, il ne faut pas oublier l'enclavement régional, lié au faible nombre de connexions entre les territoires ultramarins et les États voisins, non plus que, dans certains territoires, l'enclavement intérieur, en raison d'une desserte interîles peu diversifiée et onéreuse.
En Guadeloupe, les îles du Sud, dont je suis originaire, sont reliées par bateau audit continent, que forment les îles de Basse-Terre et de Grande-Terre, au moyen de traversées qui durent de trente minutes à une heure.
Des aérodromes permettent aussi de relier ces îles, mais aucune compagnie ou presque n'exploite les liaisons entre la Guadeloupe « continentale » et les îles du Sud.
Les coûts de transport sont dissuasifs pour beaucoup de personnes, mais certaines d'entre elles sont malgré tout obligées de faire la navette quotidiennement.
Les fréquences limitées des navettes compliquent la vie des habitants des îles de Marie-Galante, des Saintes et de la Désirade, qui doivent se rendre sur ledit continent pour réaliser un examen médical, suivre un traitement, accomplir une démarche administrative, ou encore prendre un vol vers l'Hexagone.
La politique de continuité territoriale a certes connu des progrès indéniables depuis ses débuts, voilà vingt ans. Néanmoins, elle reste très insuffisante pour répondre aux enjeux d'équité, d'égalité des chances et d'indivisibilité de la République.
Madame la ministre, que compte faire le Gouvernement pour donner - enfin ! - une véritable ambition à cette politique, en particulier en matière de desserte interîles ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la sénatrice, la politique de continuité territoriale vise à assurer l'équité territoriale entre l'ensemble de nos concitoyens - c'est un enjeu majeur -, et notamment ceux qui vivent dans nos territoires ultramarins.
Vous le savez, il existe un comité interministériel des outre-mer (Ciom), qui se réunit régulièrement non par plaisir de se réunir, mais pour agir sur les différents points que vous avez mentionnés. Ainsi, il cherche à faciliter la mobilité non pas simplement entre l'outre-mer et l'Hexagone ou entre les outre-mer, mais également au sein même des territoires, comme vous l'avez évoqué.
Aussi, je rappellerai un certain nombre des mesures issues de ses travaux : le passeport pour le retour, le passeport pour la mobilité des actifs salariés, ou encore le passeport pour la mobilité des entreprises innovantes.
Il s'agit aussi de l'élargissement des publics pouvant bénéficier d'un certain nombre d'aides. Ainsi, les montants de l'aide à la continuité territoriale ont été revalorisés en mars 2023. De même, le plafond de ressources pour percevoir cette aide a été nettement revalorisé, puisque le quotient familial est passé de 12 000 euros à 18 000 euros. Désormais, un peu plus des trois quarts des foyers des départements et des régions d'outre-mer sont couverts par ce dispositif. Il s'agit bien d'une politique très large, qui aide aussi les classes moyennes.
De plus, le passeport pour la mobilité des études couvre à présent la totalité du prix du billet d'avion, tant pour les boursiers que pour ceux qui ne le sont pas, afin de ne pas exclure les classes moyennes. Les étudiants de première année peuvent demander un deuxième passeport mobilité pour faciliter l'entrée dans la vie étudiante.
L'État investit dans la continuité territoriale. Le nombre de bénéficiaires des aides augmente d'année en année, vous le savez, et c'est pour le mieux.
En revanche, la continuité territoriale intérieure aux collectivités et aux territoires ultramarins relève justement de la compétence des collectivités. Un certain nombre d'entre elles ont mis en place des aides, notamment le conseil régional de la Guadeloupe.
Peut-être faut-il poursuivre les efforts de sorte que la continuité territoire s'exerce non pas simplement entre nos outre-mer et l'Hexagone, mais aussi au sein des territoires ultramarins.
Vous le voyez, l'État, au travers du comité interministériel des outre-mer, est parfaitement mobilisé sur cette question.
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