Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 08/02/2024
Question posée en séance publique le 07/02/2024
M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Laurent Lafon. Madame la ministre de la culture, vous avez déclaré la semaine dernière que, pour « préserver » l'audiovisuel public, il faut « rassembler les forces » en un « pôle puissant ».
Vos propos rappellent les travaux de l'un de vos prédécesseurs, Franck Riester, qui avait présenté en conseil des ministres un projet de loi autorisant la création d'une holding pour chapeauter l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel public.
Malheureusement, la crise de la covid-19 a arrêté à l'Assemblée nationale les débats sur ce texte et vos deux prédécesseures, Roselyne Bachelot et Rima Abdul-Malak, n'ont pas souhaité reprendre le projet, faisant preuve d'une certaine crainte et se montrant quelque peu timorées sur ce sujet des coopérations dans le secteur de l'audiovisuel public.
Le Sénat, qui préconise la mise en place d'une telle holding depuis 2015, a voté en juin dernier une proposition de loi, que j'avais déposée et dont Jean-Raymond Hugonet était le rapporteur, pour - enfin - autoriser la création de cette entité.
C'est pour nous le plus sûr moyen de renforcer l'audiovisuel public dans un secteur doublement concurrencé, par les acteurs du Net et par les plateformes américaines. Il est nécessaire, en effet, de rendre pérennes et définitives ces coopérations, au travers d'une gouvernance commune et d'actions concrètes non seulement dans les fonctions supports, mais aussi dans l'investissement en faveur des nouvelles technologies, en particulier l'intelligence artificielle.
Madame la ministre, pour renforcer ces coopérations, il y a trois possibilités.
La première, ce sont les contrats d'objectifs et de moyens, tels que l'État les met en oeuvre depuis plusieurs années et dont nous savons maintenant qu'ils sont inefficaces.
La deuxième, c'est la holding dont je viens de parler.
La troisième, c'est la fusion entre chacune des entités du secteur de l'audiovisuel public.
Madame la ministre, ma question est simple, elle est double : quel est le scénario que vous privilégiez pour créer ce pôle puissant que vous appelez de vos voeux et quel est votre calendrier ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 08/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2024
Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le président Lafon, la réponse est dans votre question. (Murmures.)
M. Pascal Savoldelli. C'est vrai !
Mme Rachida Dati, ministre. Je souscris à tous vos arguments.
Je l'ai dit récemment, c'est vrai, tout comme je le disais d'ailleurs bien avant ma nomination comme ministre de la culture, nous avons besoin d'un audiovisuel public puissant. Telle est la réalité.
Sur ce sujet, je sais, pour avoir eu quelques échanges avec vous, que nous partageons plusieurs convictions. En témoigne, comme vous l'avez rappelé, l'adoption par le Sénat en juin dernier de votre proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Je m'appuierai évidemment sur ce texte, comme sur les nombreux autres travaux réalisés par le Sénat en la matière et que j'ai pu consulter. Je citerai notamment le rapport d'information de vos collègues Roger Karoutchi et Jean-Raymond Hugonet, publié en 2022,...
M. Jean-François Husson. Excellent rapport !
Mme Rachida Dati, ministre. Excellent, en effet ! (Exclamations amusées.)
... ainsi que le rapport des anciens sénateurs André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, publié en 2015 et tout aussi excellent.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Exact !
Mme Rachida Dati, ministre. Le contexte actuel n'est pas sans risque et vous avez rappelé les enjeux, avec un environnement extrêmement perturbé par tous les bouleversements technologiques, par l'uniformisation des contenus, par les grandes plateformes internationales, par la désinformation à l'oeuvre sur les réseaux, par l'irruption de l'intelligence artificielle.
Face à tous ces enjeux cruciaux, que vous aviez intégrés à vos travaux, il faut pouvoir, sans se dérober, apporter des réponses.
Pour ma part, je plaide pour un audiovisuel public qui rassemble toutes les forces. Telle est la teneur de votre proposition de loi. Parce que je sais qu'il y a des attentes très fortes, j'avancerai sur ce sujet en concertation avec vous.
Je le redis ici, mesdames, messieurs les sénateurs, je m'appuierai, sans exclusive, sur le texte du président Lafon, sur votre expertise, sur celle de vos collègues députés.
J'agirai de même sur les autres grands sujets, que nous aborderons de manière à la fois très précise et totalement assumée. Sur le financement du service public de l'audiovisuel, en particulier, mes convictions sont connues puisque je les avais présentées bien avant ma nomination.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C'est terminé !
Mme Rachida Dati, ministre. Je rencontrerai à cet égard très bientôt les dirigeants des sociétés concernées, et nous nous reverrons évidemment pour lancer ces travaux ensemble.
Je le redis une nouvelle fois, nous ne nous déroberons pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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