Situation de l'agriculture française

M. Gabriel Attal, Premier ministre. Monsieur le président Patriat, comme vous venez de le rappeler, je me suis rendu hier, avec vous, au salon de l'agriculture pour échanger avec les agriculteurs, leurs représentants, les éleveurs, les pêcheurs, comme je le fais constamment depuis ma nomination en tant que Premier ministre au début du mois de janvier.

Dans l'ensemble des échanges que j'ai pu avoir avec le monde agricole, et comme c'est le cas depuis le début de l'année, j'ai effectivement perçu un sentiment de malaise, de détresse, d'exaspération, un sentiment qui vient de loin, qui s'exprime depuis plusieurs décennies, et qui touche par ailleurs l'ensemble de l'Europe.

Nos agriculteurs souffrent à la fois d'un manque de reconnaissance à tout point de vue, alors que leur travail est pourtant absolument essentiel, puisqu'il permet de nourrir les Français et les Européens, et de réglementations qui se sont ajoutées les unes aux autres, finissant par leur faire perdre le sens de leur métier et par leur donner l'impression qu'ils font face à des injonctions paradoxales. Voilà ce à quoi nous devons répondre.

Dès mon entrée en fonction, je me suis rendu chaque semaine sur le terrain au contact de nos agriculteurs, de nos éleveurs. Je suis allé dans le Rhône, en Haute-Garonne, en Indre-et-Loire, dans la Marne, en Charente-Maritime il y a encore quelques jours, et je continuerai à multiplier les contacts avec eux.

J'ai échangé avec les représentants des syndicats agricoles. Il y a trois semaines, les principales organisations ont annoncé qu'elles levaient leurs barrages à la suite des engagements très concrets que j'ai pu prendre au nom du Gouvernement, en lien avec mes ministres, Marc Fesneau, Agnès Pannier-Runacher, Christophe Béchu et Bruno Le Maire.

Nous avons pris soixante-deux engagements extrêmement concrets pour répondre à tous les points d'attention soulevés par nos agriculteurs et aux demandes de leurs représentants.

Aujourd'hui, je peux vous dire que 80 % de ces engagements sont tenus ou en passe de l'être, c'est-à-dire qu'une partie de ces mesures sont en cours d'examen devant le Conseil d'État - il existe évidemment des délais incompressibles - et qu'elles devraient entrer en vigueur dans les plus brefs délais.

On voit bien qu'au niveau national les choses bougent. Cela étant, ma priorité, c'est que cela bouge aussi aujourd'hui sur le plan local et que les décisions que nous prenons et les progrès que nous constatons à l'échelon national se ressentent dans la vie quotidienne de nos agriculteurs.

L'exécution des engagements du Gouvernement est un enjeu majeur.

Je vais vous donner un exemple : le 1^er février dernier, nous avons fait paraître un décret très attendu pour simplifier les opérations d'entretien, le curage des cours d'eau et des fossés. Cette mesure était, je le redis, très attendue : on passe en effet d'une procédure qui dure neuf mois à une procédure qui n'en dure plus que deux ; on passe aussi d'une demande d'autorisation à une simple déclaration.

Sur le terrain, certains agriculteurs continuent malgré tout de nous dire que, malgré cette simplification et la réduction des délais, il est toujours très compliqué pour eux de curer fossés et cours d'eau. C'est à cet enjeu-là que l'on doit répondre : il faut que les décisions de simplification que nous prenons se traduisent concrètement dans les faits.

Autre enjeu majeur, la question du revenu et de la trésorerie des exploitants.

Nous progressons sur la question des mesures de trésorerie à prendre en urgence face aux crises. Je pense ici aux mesures de prévention vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique (MHE), aux aides au secteur viticole, ou encore à l'avance sur le remboursement de la taxe sur le GNR que j'ai récemment annoncée : 50 % de cette avance peuvent désormais être immédiatement versés.

En une semaine, le nombre d'exploitants ayant pu bénéficier de ces mesures d'urgence et de trésorerie a doublé. Et évidemment, ce nombre continue à augmenter jour après jour.

Hier, comme vous l'avez rappelé, monsieur le président Patriat, a eu lieu à Bercy une réunion très importante, qui a mobilisé les banques : des annonces très fortes ont été faites pour améliorer, là encore, la trésorerie des agriculteurs.

Sans oublier le chantier de la future loi Égalim 4 sur lequel nous devons avancer. Je le rappelle, deux députés ont été missionnés sur le sujet, et je sais que vous aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, vous aurez à coeur de faire des propositions.

Je souhaite qu'un nouveau projet de loi soit présenté d'ici cet été pour que l'on puisse renforcer la construction « en marche avant » du prix et élaborer des dispositifs plus protecteurs pour nos agriculteurs.

Enfin, permettez-moi d'aborder une question absolument cruciale - je le dis d'autant plus ici que chacun d'entre nous y est confronté -, celle de l'eau. Quel que soit le territoire où l'on se déplace, les agriculteurs nous le disent : l'eau est un enjeu majeur. (M. Bruno Retailleau acquiesce.)

J'ai pris l'engagement - il sera tenu - de revenir sur l'arrêté de 2021 relatif aux plans d'eau, et notamment son article 4, pour traduire l'engagement du Président de la République de donner la priorité à l'usage agricole et alimentaire de cette ressource. Il s'agit de permettre à des projets qui, pour certains, sont bloqués depuis plusieurs mois, voire des années, de sortir enfin de terre, et ce au bénéfice de nos agriculteurs. Ce sont des engagements concrets et tangibles que nous prenons. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)