Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 29/02/2024
Question posée en séance publique le 28/02/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-François Longeot. Madame la ministre, la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) engagée par la loi de finances pour 2024 afin de remédier aux carences de l'actuel zonage, à bout de souffle depuis sa création en 2015, est malheureusement loin de faire l'unanimité dans les territoires.
De nombreux élus locaux, que je rencontre dans mon territoire et dans d'autres, parlent même déjà d'un fiasco en raison de nombreuses aberrations du nouveau régime de zonage et des inégalités territoriales qui subsistent, voire s'aggravent. Comme expliquer en effet qu'une commune de plus de 25 000 habitants soit classée, alors que de nombreuses communes rurales de très petite taille sortent du classement ? C'est la définition même de la ruralité qui me paraît ici être en jeu.
Le constat est alarmant. Des départements entiers voient leurs communes sortir du classement, à l'instar de la Moselle ou du Rhône, et d'autres, partiellement, comme la Haute-Loire ou le Jura. C'est peu dire que cette réforme produit du désespoir. À l'automne dernier, à plusieurs reprises, Rémy Pointereau, Louis-Jean de Nicolaÿ, Didier Mandelli et moi-même avions alerté quant au danger d'un classement à la maille intercommunale et aux effets pervers d'un nombre trop réduit de critères.
Vous avez passé outre notre mise en garde, ce qui illustre à merveille l'adage cher au président Edgar Faure : « C'est un grand tort d'avoir raison trop tôt. » Nous n'étions pourtant pas des devins, mais simplement à l'écoute des territoires, car, jusqu'à preuve du contraire, le dialogue est plus efficace pour appréhender les difficultés territoriales que les tableaux Excel de l'administration ou la politique des algorithmes.
Ma question est donc simple : que comptez-vous mettre en oeuvre pour pallier les nombreux effets pervers de cette réforme ? Quelle latitude les préfets auront-ils pour utiliser leur droit de proposition afin de « rattraper » les communes qui n'auraient pas dû sortir du classement ? Envisagez-vous la mise en place d'un moratoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 29/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 28/02/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le président Longeot, vous m'interpellez sur la réforme des zones de revitalisation rurales à laquelle nous avons consacré beaucoup de temps, d'énergie et de travail ensemble (M. Jean-François Longeot le nie.) et qui a abouti, dans la loi de finances pour 2024, à un vote de l'article à l'unanimité dans cet hémicycle.
C'est un sujet très important pour nos ruralités, et je vous remercie de m'interpeller à cet égard. Cette réforme suscite des inquiétudes. Dans certains territoires - et je les comprends très bien -, il est vrai que certaines communes ne satisfont pas aux critères fixés par la loi et qu'elles ne seront donc plus zonées. Ces communes étaient maintenues artificiellement depuis 2015 dans le zonage, parce que les gouvernements successifs n'avaient pas souhaité acter la sortie des communes qui ne répondaient plus aux critères.
En fait, cela signifiait simplement que leur situation s'était améliorée depuis leur premier classement : c'était une bonne nouvelle, et cela l'est toujours. Vous le savez, l'ancien zonage était devenu inéquitable, illisible et peu efficace. En effet, seulement 7 % des communes zonées, depuis 2015, se saisissaient du dispositif.
Cette réforme est plus juste grâce à l'actualisation des critères et à la prise en compte des problématiques spécifiques de certains territoires : les territoires de montagne, comme vous le savez, et des départements entiers en déprise démographique continue.
Cette réforme est plus efficace grâce au renforcement des exonérations - je veux saluer le travail fait par la sénatrice Espagnac et le sénateur Delcros sur ce sujet. Elle permet de zoner 17 700 communes, contre seulement 13 500 précédemment, et elle apporte de l'attractivité à deux tiers des communes rurales en France, ce qui est inédit.
Les inquiétudes des maires des communes qui devraient sortir du zonage, je les entends. Vous le savez aussi, j'ai déjà eu de nombreux contacts avec les élus des quelques territoires qui m'ont sollicitée. Nous échangeons avec eux. Je rappelle que le zonage n'entrera en vigueur que le 1er juillet prochain.
M. le président. Il faut conclure.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Nous avons donc du temps pour faire le point territoire par territoire. Fidèles à nous-mêmes, nous ne laisserons personne sans solution. Mon engagement pour la ruralité est total, je peux vous l'assurer ! (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour la réplique.
M. Jean-François Longeot. Merci, madame la ministre, pour votre réponse, qui montre néanmoins que, comme je le crains, la réforme est mal engagée. Je vous invite donc à venir à la rencontre des élus de mon territoire, le Doubs, pour leur expliquer les raisons de la sortie du zonage, et non pas, comme le disait Coluche avec une pointe d'humour, pour leur expliquer comment s'en passer. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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