Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 01/02/2024
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre des armées sur la prolifération incontrôlée de déchets dans l'espace.
L'espace, autrefois considéré comme un vaste domaine inexploré, est en train de devenir une décharge de plus en plus encombrée. Avec des géants tels qu'Amazon et SpaceX, lançant des milliers de satellites, la question de la responsabilisation des objets envoyés dans l'espace devient cruciale. Amazon vient récemment de lancer deux satellites sur 3 200 prévus, et SpaceX, qui en a déjà lancé 5 000, prévoit d'en envoyer 30 000. Ce phénomène a conduit à la présence de plus de 36 000 débris spatiaux dont la taille dépasse les dix centimètres et environ 130 millions de plus petite taille, créant une menace croissante de collisions et de perturbations dans l'orbite terrestre.
L'accumulation de débris spatiaux pose des défis majeurs. Outre le problème de la pollution lumineuse, ces objets en orbite augmentent le risque de collisions potentielles, générant un effet domino appelé le syndrome de Kessler. Cela signifie que lorsque deux débris spatiaux entrent en collision, ils produisent une multitude de fragments qui peuvent ensuite provoquer d'autres collisions. Cette spirale de destruction peut rendre certaines orbites impraticables et créer un environnement spatial inhospitalier pour les futures missions. Il est impératif que des mesures soient prises pour responsabiliser les entités qui lancent des objets dans l'espace, afin de préserver l'intégrité de notre espace extra-atmosphérique.
Aussi, il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement compte prendre pour sensibiliser la communauté internationale pour éviter que l'espace ne devienne une zone de déchets incontrôlée.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 16/05/2024
L'espace héberge des infrastructures critiques tant sur le plan économique que sur celui de la défense. La stratégie spatiale de défense française, publiée en 2019, vise notamment à garantir la capacité d'accès et d'action de notre pays dans, vers et depuis l'espace. Le commandement de l'espace, placé au sein de l'armée de l'air et de l'espace, a été créé pour répondre à ces enjeux en mettant en oeuvre une feuille de route qui prévoit de perfectionner la compréhension de l'environnement spatial en améliorant la transparence dans ce domaine de conflictualité. Dans ce cadre, il a été nécessaire de définir au niveau international des modes d'actions durables. La France a ainsi coparrainé plusieurs résolutions de l'ONU ayant pour objectif de définir des normes, règles et principes de comportements responsables pour limiter la création de débris, mais également pour identifier les menaces pesant sur l'environnement spatial, susceptibles de porter atteinte à l'utilisation pacifique de ce milieu. Ces résolutions ont par ailleurs été complétées par une résolution américaine, adoptée également par l'ONU, et rejointe par de nombreux Etats, dont la France. Cette résolution engage les nations volontaires à ne pas effectuer de tests destructifs de missiles antisatellites à ascension directe (DA-ASAT), créant des débris en grand nombre, certains ayant une durée de vie supérieure à 25 ans. Sur le plan national, la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, modifiée par l'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 et la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire 2024-2030, prévoit notamment la désorbitation des objets spatiaux au bout d'un maximum de 25 ans de durée de vie afin de limiter l'encombrement des orbites. Enfin, pour se prémunir des risques liés à une collision, la France poursuit le développement de ses moyens de surveillance spatiale au travers de systèmes patrimoniaux, de services commerciaux et de partenariats avec ses alliés. Les informations recueillies permettent ainsi d'anticiper les risques de collision et de manoeuvrer les satellites pour préserver leur intégrité. La France a donc adopté une démarche vertueuse, au plan national comme au sein des différents forums multilatéraux (UE, OTAN, ONU), et elle promeut une utilisation responsable de l'espace, afin d'assurer stabilité, durabilité, sécurité et sûreté du milieu spatial.
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