Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 01/02/2024

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les ateliers d'éducation thérapeutique (ETP), développés dès les années 1980 pour améliorer la qualité de vie des malades chroniques en les rendant davantage acteurs de leur santé. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST), est venue renforcer ce dispositif et a offert un cadre légal à l'éducation thérapeutique du patient dans son article 84. Le corps médical ainsi formé à ces maladies évoque, à travers divers ateliers, les manifestations d'une crise, ses causes et les moyens de l'éviter. Mieux comprendre la maladie permet en effet de mieux la supporter et de savoir reconnaître les premiers symptômes de la crise. À titre d'exemple, les hospices civils de Lyon proposent actuellement 53 programmes allant des pathologies classiques aux maladies rares. 20 d'entre eux s'adressent plus particulièrement à des enfants pour développer leur autonomie au regard de la gestion de leur maladie et de son traitement. Ces ateliers font partie intégrante de la prise en charge du patient et leur efficacité a été reconnue. Ils sont également un vecteur social qui a l'avantage d'échanger, de rompre l'isolement et de soulager de fait la souffrance. Nonobstant, l'offre semble sous-développée en France, alors même que le nombre de patients atteints de maladies chroniques reconnus en affection de longue durée (ALD) ne cesse d'augmenter. Des récentes études menées par l'assurance-maladie, 18 % de la population serait en effet concernée. Ce programme dispose ainsi d'un financement insuffisant au regard de la prise en charge globale et le forfait par patient ne correspond pas bien souvent à l'investissement nécessaire des différents acteurs de santé mobilisés. Le transport vers les établissements hospitaliers proposant ces ateliers n'est par ailleurs pas indemnisé. Aussi, elle souhaite savoir le regard que porte le Gouvernement sur ce sujet particulier et les mesures qui pourraient être prises pour pallier cette situation.

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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention


En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.

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