Question de M. OUIZILLE Alexandre (Oise - SER) publiée le 15/02/2024
M. Alexandre Ouizille attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique des moyens accordés aux centres sociaux dans un contexte inflationniste. Les centres sociaux constituent des équipements de proximité au service du développement social local. La plupart du temps associatifs, ces centres jouent un rôle important et reconnu dans le maintien et le renforcement du lien social en agissant dans des champs d'action vastes et variés tels que la lutte contre les exclusions et les discriminations, ainsi que l'accompagnement social des publics vulnérables.
« Fermer un jour pour ne pas fermer toujours », tel fut le leitmotiv de la mobilisation du 31 janvier 2024, visible sur les banderoles à l'entrée de nombreux centres sociaux à travers le pays. Début janvier, la fédération des centres sociaux et socioculturels de France a lancé une campagne pour alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante qu'ils traversent. 67 % des structures sont incapables d'assurer certaines missions fondamentales. 88 % des structures signalent une augmentation de la charge administrative liée à la gestion des demandes de subvention. Les déficits sont en hausse, passant de 37 % en 2022 à 60 % en 2024. Les conséquences pour les habitants et les territoires sont significatives : 52 % des structures envisagent une réduction ou un arrêt d'activité, tandis que 36 % devront fermer temporairement ou réduire leur champ d'action. De plus, 29 % des structures prévoient de ne pas renouveler certains postes en 2024, entraînant une perte moyenne d'effectifs estimée à 1,4 équivalent temps plein.
Dans l'Oise, qui compte 23 centres sociaux ruraux et 400 salariés, plusieurs responsables locaux de centres signalent de sérieuses difficultés financières. Une quinzaine de centres sociaux sont notamment déstabilisés par la revalorisation des salaires liée à la convention collective Alisfa, dont l'effet financier pour l'Oise avoisine 600 000 euros. Or, ces dépenses nouvelles ne sont pas, à ce stade, compensées, ce qui crée des risques d'abandon de projets, de licenciements de personnel ou même, dans les cas les plus critiques, de fermetures à prévoir en 2025.
Les centres sociaux ruraux dénoncent également l'augmentation de la part des financements qui découle d'appels à projets annuels au détriment de subventions de fonctionnement pluriannuelles. D'une part, cela se traduit par des coûts croissants de suivi de dossiers pour répondre aux appels à projets. D'autre part, la précarité et le fractionnement des subventions obèrent la capacité de projection des centres sociaux ruraux, comme l'ont confirmé les équipes du centre social rural de Guiscard. Enfin, comme l'ont indiqué les responsables du centre social de Songeons, les appels à projets sous-estiment fréquemment les coûts réels supportés par les centres sociaux ruraux pour les mener à bien.
Sans une réforme de l'organisation du financement de ces centres, les difficultés de financement persisteront. Dans ce contexte, il souhaite l'interpeller au sujet des voies et moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre au cri d'alarme des centres sociaux ruraux et leur donner davantage de visibilité financière et de marges de manoeuvre.
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Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 07/03/2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du Comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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