Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRCE-K) publiée le 22/02/2024
M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de la culture sur les destructions de vestiges archéologiques intervenues sur le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame à Paris.
Dans la première semaine du mois de janvier 2024, alors que les équipes de l'institut national d'archéologie préventive n'étaient plus sur le terrain, une tranchée a été poursuivie, par une entreprise mandatée par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EPRNDP), dans une zone située au sud de Notre-Dame, laquelle faisait l'objet d'une opération archéologique en cours. Ces travaux ont eu pour conséquence la destruction de niveaux archéologiques essentiels pour comprendre l'aménagement de l'île de la Cité à la fin de l'Antiquité, et plus particulièrement l'emprise de l'ancien Hôtel-Dieu médiéval.
La loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris permet à l'EPRNDP de déroger à plusieurs dispositions du code du patrimoine. Néanmoins, elle ne l'autorise pas à détruire des vestiges archéologiques sans la réalisation préalable d'une campagne de fouilles préventives.
Il lui demande donc quelles instructions elle pourrait transmettre à l'EPRNDP pour que le patrimoine archéologique situé dans l'emprise du programme de rénovation de la cathédrale Notre-Dame ne soit pas de nouveau mis en péril ou détruit par des travaux réalisés sans intervention préalable des archéologues.
Par ailleurs, il l'interroge sur les suites que souhaite donner l'EPRNDP à la découverte exceptionnelle de restes architecturaux lors des fouilles réalisées à la croisée du transept. Ces éléments sculptés polychromes appartiennent à l'ancien jubé de Notre-Dame, construit vers 1230 et détruit au début du XVIIIe siècle. Ils ont été déposés à peu de profondeur sous le sol de l'église et une partie de ces éléments sculptés et polychromes exceptionnels s'étend au-delà des limites de la fouille archéologique.
Une extension, même limitée, de l'aire fouillée permettrait de mettre au jour la suite des vestiges de cet ensemble remarquable dont plusieurs éléments sont déjà exposés au musée du Louvre. Sans conteste, ces restes architecturaux constitueraient une collection de référence pour le futur musée consacré à Notre-Dame de Paris.
Il lui demande quelles instructions elle pourrait donner à l'EPRNDP pour que les derniers vestiges du jubé médiéval encore en place puissent être rapidement mis au jour afin d'être ensuite présentés dans le futur musée de l'Oeuvre. La présentation de cet ensemble majeur de la sculpture médiévale consacrerait les efforts entrepris par le ministère de la culture pour la restauration et la connaissance de Notre-Dame de Paris.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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