Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 22/02/2024
M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la nouvelle carte scolaire annoncée par la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, pour la rentrée de septembre 2024.
À la rentrée scolaire de septembre 2023, le Président de la République annonçait faire de l'éducation un sujet régalien. En 2019, il s'était engagé, à la suite du grand débat national qui devait répondre aux attentes de la France périphérique manifestées par la mobilisation des Gilets jaunes, à ce qu'aucune école rurale ne soit fermée sans l'accord du maire de la commune.
Or, dans les Bouches-du-Rhône, de nombreux maires de municipalités rurales et péri-rurales s'opposent à la fermeture de classes dans leurs communes, car parfois elle succède à une fermeture de classe dans les années précédentes et souvent elle annonce la fermeture à venir de l'école. Cette dynamique d'extinction scolaire pose de graves problèmes pour l'attractivité de leur territoire.
Aux côtés des parents d'élèves, les maires demandent que, comme pour les réseaux d'éducation prioritaire (dits « REP » ou « REP+ »), les effectifs des classes rurales et péri-rurales puissent s'établir aux alentours de 12 élèves par classe afin de favoriser autant la maitrise des savoirs fondamentaux que le maintien des professeurs. Le « choc des savoirs » voulu par le Premier ministre, alors ministre de l'éducation nationale, ne peut se réaliser dans des classes surchargées, à double ou triple niveau, comme cela devient le cas avec ces fermetures. D'autant que, dans les classes concernées, certains élèves suivent un parcours pédagogique adapté à leur handicap ou à leur retard d'assimilation.
Si les moyens alloués aux académies dépendent des projections démographiques, on ne pourra pas sortir des cercles vicieux de la dénatalité et de la fracture territoriale dans lesquels la France et ses territoires ruraux sont engagés. Au contraire, il parait nécessaire de sanctuariser les budgets, les postes, les classes et les écoles en l'état.
Le budget de l'éducation nationale est le premier budget de l'État. Il s'établit à 64 milliards d'euros en 2024, en hausse de 6,8 % par rapport à 2023. Malgré cela, des classes ferment. Cette nouvelle carte scolaire acte donc le fait que pour plus de dépense publique, il y aura moins de services publics, particulièrement en ruralité. C'est un signe d'autant plus négatif en période de crise manifeste du monde agricole.
L'ancienne ministre de l'éducation nationale avait annoncé en janvier 2024 qu'elle ferait « de la place de l'école dans la ruralité, l'une de [ses] priorités ». En cohérence avec cela, il aimerait savoir si sa successeure envisage un moratoire sur les fermetures de classes, notamment en ruralité dans les Bouches-du-Rhône, afin de maintenir un maillage scolaire équilibré.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 02/05/2024
Le budget 2024 de l'éducation nationale et de la jeunesse est le premier budget de la nation, chaque année en hausse. L'année scolaire 2024-2025 sera marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves du premier degré public de l'ordre de 55 000 après une baisse de plus de 77 000 élèves à la rentrée 2023, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Dans le premier degré public, compte tenu de la baisse très importante du nombre d'élèves prévue à la rentrée scolaire 2024, la baisse de 650 emplois (exprimés en équivalents temps plein) permettra de poursuivre l'amélioration des taux d'encadrement et d'atteindre un niveau inédit avec 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire 2024, contre 6,00 à la rentrée 2023 et 5,46 à la rentrée 2017. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,5 en 2023 ; et ce chiffre devrait encore diminuer à la rentrée 2024 pour atteindre son plus bas niveau historique. Cette évolution historique permettra de répondre aux priorités de la ministre pour l'école primaire : achèvement du dédoublement des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire à la rentrée 2024 ; progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; accompagnement de l'école inclusive avec la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et d'unités d'enseignement autisme. S'agissant du département des Bouches-du-Rhône, dans un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 4 823 élèves de moins (- 2,6 %) dans les écoles publiques entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 22,3 à la rentrée 2023 et a nettement diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 24. S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il est passé de 5,24 à la rentrée 2017 à 5,78 à la rentrée 2023. La totalité des classes de GS, CP, CE1 dans les écoles de l'éducation prioritaire ont été dédoublées. Par ailleurs, près de 95 emplois ont été implantés en faveur des élèves porteurs de handicap. Avec une prévision de 1 799 élèves en moins à la rentrée prochaine, les taux d'encadrement devraient encore s'améliorer. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions d'effectifs.
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