Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE-K) publiée le 01/02/2024
Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les conditions de la rentrée scolaire de septembre 2024 en Seine-Maritime.
Inquiétudes, fermetures et diminutions pourraient être les synonymes de cette rentrée tant les premiers retours des établissements sont alarmants, et au regard de l'insuffisance des crédits de la mission « enseignement scolaire » du budget pour 2024.
Il est encore temps de remédier à ce terrible constat. C'est pourquoi elle lui demande les mesures envisagées afin de donner aux établissements scolaires de la Seine-Maritime les moyens nécessaires et adaptés pour assurer pleinement leurs missions.
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Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 07/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 06/02/2024
M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, auteure de la question n° 1041, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Mme Céline Brulin. Madame la ministre, d'après les évaluations, de 60 % à 70 % des élèves accueillis dans nombre d'établissements de Seine-Maritime éprouvent des difficultés à leur entrée en sixième. Cette réalité plaide pour un investissement dans les écoles du primaire et je souhaite qu'il soit tenu compte de cette situation dans l'évolution de la carte scolaire qui est élaborée en ce moment. Or, à ce stade, des classes risquent d'être fermées, conduisant à un alourdissement des effectifs.
Je veux ensuite évoquer ce que le Gouvernement appelle « le choc des savoirs » au collège. Censé être un remède, ce « choc » suscite actuellement de très nombreux mécontentements, tant sur le recul pédagogique que constituent les groupes de niveau en français et en maths que sur les moyens attribués aux établissements pour le mettre en oeuvre.
Les dotations horaires dans mon département - mais c'est malheureusement le cas partout ailleurs en France - sont en effet très insuffisantes et la mise en place des groupes de niveau conduira à des classes surchargées dans des niveaux ou divisions ou dans d'autres disciplines que le français et les maths.
Cela contraint aussi les collèges à puiser dans les ressources de dispositifs existants, alors que ceux-ci sont importants pour l'apprentissage des élèves ou pour l'attractivité des établissements et qu'ils permettent de faire du sur-mesure et de répondre à la réalité de chaque collège.
À Fécamp ou à Saint-Étienne-du-Rouvray par exemple, des collèges vont devoir supprimer des heures d'accompagnement personnalisé ou des dédoublements en langues ou en sciences. À Maromme, ce sont des classes qui devraient fermer. Quant au collège de Fauville-en-Caux, il devrait supprimer sa section de jeunes sapeurs-pompiers. Je pourrais malheureusement citer bien d'autres exemples.
Chaque année scolaire voit l'organisation des établissements bousculée ; les réformes se succèdent avant même que leurs résultats aient été évalués. Aujourd'hui, dans tous les conseils d'administration, les enseignants, les parents d'élèves, les personnels de direction et les élus locaux expriment incompréhension et mécontentement : je pense qu'il faut les entendre, madame la ministre, et j'espère que ce sera le cas !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la sénatrice, je veux vous rappeler les moyens qui seront déployés, en termes d'encadrement de nos enfants, pour garantir ce choc des savoirs et la transmission des savoirs fondamentaux et des valeurs de la République. Alors que le nombre d'élèves attendu devrait être en baisse, le taux d'encadrement devrait par conséquent être meilleur.
Plus spécifiquement pour votre département, la Seine-Maritime, dans le premier degré public, dans un contexte de baisse démographique - on a dénombré 7 509 élèves de moins entre 2017 et 2023 -, les taux d'encadrement se sont améliorés : le nombre d'élèves par classe est passé de plus de 23 à la rentrée 2017 à un peu plus de 21 à la rentrée 2023.
Le département de la Seine-Maritime devrait perdre 1 468 élèves à la rentrée 2024 ; malgré cette baisse, qui est significative, il ne devra restituer que 14 de ses emplois, garantissant justement les enseignements que vous avez décrits.
Dans le second degré, les prévisions d'effectifs sont au contraire stables et les moyens déployés vont permettre la mise en place au collège des groupes de niveau, la poursuite de l'effort en faveur de l'école inclusive - dix nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) seront ouvertes - et les évolutions de la voie professionnelle.
Notre objectif est de garantir partout un bon taux d'encadrement. Là où il y a une évolution démographique à la baisse, on ne diminue pas d'autant le nombre des encadrants ; au contraire, on le maintient pour garantir la possibilité d'encadrements plus personnalisés. Là où les effectifs sont stables, nous continuons nos efforts, notamment en matière d'école inclusive - je sais, madame la sénatrice, que vous êtes particulièrement engagée sur ce sujet.
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