Question de M. BUVAL Frédéric (Martinique - RDPI-A) publiée le 01/02/2024
M. Frédéric Buval attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les collectivités des outre-mer dans le cadre des programmes gouvernementaux de revitalisation des territoires ruraux tels que « petites villes de demain » et « villages d'avenir ».
Avancée considérable en matière de revitalisation des territoires, issue en partie d'ailleurs, des travaux du Sénat, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a permis l'émergence d'une palette d'outils de conventionnement entre l'État, les élus locaux et les acteurs économiques, qui peuvent se décliner au sein d' « opérations de revitalisation de territoire » (ORT).
Élaborés en concertation et dans une dynamique partenariale, ces programmes ambitieux, crées au fil des ans, sont pilotés par l'agence nationale de la cohésion des territoires, et s'inscrivent dans la stratégie contractuelle du Gouvernement d'apporter des réponses concrètes et différenciées aux problématiques des habitants des territoires ruraux en hexagone comme en outre-mer.
Lancé en octobre 2020, le programme « petites villes de demain » a pour objectif d'aider les élus des centralités de moins de 20 000 habitants, à concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, soit jusqu'à 2026.
Quant au programme « villages d'avenir », annoncé par la Première ministre le 15 juin 2023 dans le cadre du plan « France Ruralités », il vise à accompagner, en termes d'ingénierie, des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.
Si ces programmes sont appréciés par les élus locaux, comme étant des instances de coopérations et de financements vertueux, ils font néanmoins aussi l'objet d'inquiétudes, notamment en outre-mer.
En effet, les collectivités des outre-mer , du fait de leur situation géographique, mais aussi de par les défis économiques, sociaux et écologiques auxquels elles sont confrontées, sont des territoires à fort enjeux en terme d'équité territoriale, et requièrent, de ce fait, des moyens spécifiques pour une déclinaison efficiente des initiatives nationales.
Il a été alerté par le président de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD) de l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens humains, financiers et organisationnels inscrits dans les programmes gouvernementaux de revitalisation prévus pour ce territoire, autour des axes suivants : le renforcement de l'impact socio-économique des programmes « petites villes de demain » et « village d'avenir » à travers leur mise en cohérence, l'extension de leur durée d'application, ainsi que la mobilisation de moyens d'ingénierie et d'investissements supplémentaires dédiés ; la bonification des aides financières de l'agence nationale de l'habitat (Anah) notamment dans les secteurs d'intervention de l'opération de revitalisation de territoire (ORT) ; la prolongation et le renforcement des incitations fiscales afin d'atteindre les objectifs de revitalisation fixés dans les secteurs d'intervention de l'ORT ; la création d'un réseau d'échanges et de formation entre communes labellisées « petites villes de demain » et « villages d'avenir » à l'échelle des Antilles et de la Guyane.
C'est donc sur la base de ces éléments qu'il souhaite connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement pour répondre au mieux aux attentes des élus des outre-mer, concernant les programmes nationaux de revitalisation des territoires ruraux.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 07/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 06/02/2024
M. le président. La parole est à M. Frédéric Buval, auteur de la question n° 1051, transmise à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Frédéric Buval. Madame la ministre, je souhaite alerter le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les collectivités des outre-mer dans le cadre des programmes gouvernementaux de revitalisation des territoires ruraux, tels que Petites Villes de demain et Villages d'avenir.
J'ai été sensibilisé par le président de la communauté d'agglomération du pays Nord Martinique (CAP Nord), M. Bruno Nestor Azérot, sur la nécessité de renforcer les moyens humains, financiers et organisationnels inscrits dans les programmes gouvernementaux de revitalisation prévus pour ce territoire.
M. Azérot propose les pistes de réflexion suivantes : renforcer l'impact socio-économique de ces programmes à travers leur mise en cohérence, étendre leur durée d'application et mobiliser des moyens d'ingénierie et d'investissements supplémentaires ; bonifier les aides financières de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), notamment dans les secteurs d'intervention de l'opération de revitalisation de territoire (ORT) ; prolonger et renforcer les incitations fiscales afin d'atteindre les objectifs de revitalisation fixés dans les secteurs d'intervention de l'ORT ; enfin, créer un réseau d'échanges et de formation entre communes labellisées Petites Villes de demain et Villages d'avenir à l'échelle des Antilles et de la Guyane.
Sur le fondement de ces éléments, je souhaite connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement pour répondre au mieux aux attentes des élus des outre-mer concernant les programmes nationaux de revitalisation des territoires ruraux.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le sénateur, le programme Petites Villes de demain est très important pour revitaliser l'ensemble de nos territoires, y compris nos territoires ultramarins. Il concerne trente-cinq des cent vingt-neuf communes des cinq départements et régions d'outre-mer : sept en Guadeloupe, dix chez vous en Martinique, quatre en Guyane, onze à La Réunion et trois à Mayotte.
Nous passons maintenant à une phase plus opérationnelle de ce programme. Il s'agit notamment de financer les postes de chef de projet qui sont déployés directement auprès des collectivités et qui sont pris en charge à hauteur de 75 % par l'État jusqu'en 2026 - cette contribution peut être majorée dans les territoires ultramarins.
Près de 29 millions d'euros ont d'ores et déjà été déployés en outre-mer et quinze opérations de revitalisation de territoire ont été signées.
L'autre programme que vous évoquez, Villages d'avenir, qui est plus récent, concerne aussi les territoires ultramarins : quinze communes ont ainsi été labellisées, dont cinq en Martinique.
Vous le voyez, l'engagement de l'État est très fort tant pour l'ingénierie - par exemple, les postes que j'ai évoqués - que pour le financement de projets concrets, qu'il s'agisse de projets de logement, de commerces ou dans les services publics.
M. le président. La parole est à M. Frédéric Buval, pour la réplique.
M. Frédéric Buval. Je vous remercie de ces précisions et j'espère pouvoir compter sur le Gouvernement, car il est urgent d'adapter les programmes Petites Villes de demain et Villages d'avenir.
Les collectivités d'outre-mer qui veulent investir dans des projets structurants pour leur territoire, comme CAP Nord, font face à des contraintes spécifiques, différentes de celles des collectivités de l'Hexagone.
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