Question de Mme BRIQUET Isabelle (Haute-Vienne - SER) publiée le 08/02/2024
Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la carte scolaire 2024-2025 et le manque de moyens de l'éducation nationale en Haute-Vienne.
Les suppressions de postes et fermetures de classes sont une nouvelle fois très nombreuses en Haute-Vienne. Elles suscitent à nouveau l'incompréhension et la colère de nombreux parents d'élèves et enseignants mais aussi celles des élus locaux, particulièrement des maires, qui se battent au quotidien pour assurer la pérennité de leurs écoles et le développement de leurs communes.
Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour assurer la qualité et la continuité du service public de l'éducation nationale en Haute-Vienne et en tout point du territoire.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 08/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/03/2024
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet, auteure de la question n° 1063, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Isabelle Briquet. Je souhaite évoquer la carte scolaire d'une académie que Mme la ministre de l'éducation nationale connaît bien, celle de Limoges.
Comme l'an dernier à la même époque, cette académie - c'est plus particulièrement le cas dans le département de la Haute-Vienne - subit une véritable saignée dans le premier degré : dix-huit suppressions de postes, vingt-neuf fermetures de classes et aucune création de poste dans la brigade de remplacement déjà exsangue.
On va sûrement m'opposer la baisse des effectifs et la baisse démographique... Mais les chiffres ne peuvent pas tout expliquer ! Dans mon département, par exemple, le nombre de professeurs par élèves est inférieur à la moyenne nationale et à la moyenne académique. Ce chiffre-là, les services du ministère de l'éducation nationale n'en parlent pas. En Haute-Vienne, comme dans de nombreux autres départements, la carte scolaire est vécue chaque année comme un couperet. Sur le fond comme sur la forme, elle suscite toujours plus de critiques.
Si l'éduction nationale est vraiment une priorité, il faut donner aux enseignants les moyens d'exercer leur métier dans de bonnes conditions. À l'heure où le Gouvernement annonce de nouvelles restrictions budgétaires, nous ne pouvons pas accepter de sacrifier l'avenir de nos enfants sur l'autel de la rigueur !
Purement arithmétique, sans prospective, ni perspective d'ailleurs, la carte scolaire telle qu'elle est élaborée aujourd'hui est inadaptée.
Pourquoi ne pas revoir la méthode en introduisant, par exemple, une vision pluriannuelle ? Mme Belloubet l'a d'ailleurs évoqué le 14 février dernier, lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement. Pourquoi ne pas mieux associer les maires, les élus ?
L'an dernier déjà je plaidais ici même pour un moratoire, afin de nous donner le temps de la réflexion. Il n'est pas trop tard.
Le Gouvernement doit entendre la colère et les inquiétudes dans nos territoires et remettre l'école publique, laïque et républicaine au centre de nos villages comme de nos villes !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Madame la sénatrice Briquet, le Gouvernement entend les inquiétudes des territoires et a pleinement conscience de la sensibilité qu'impliquent les modifications de la carte scolaire, en particulier dans les territoires ruraux, comme dans votre département de la Haute-Vienne.
Vous l'avez d'ailleurs pointé, Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, ancienne rectrice de Limoges, connaît bien ce département. C'est pourquoi elle est d'autant plus attentive à ce que les élus soient associés le plus en amont possible.
La carte scolaire est avant tout un instrument de politique publique. Elle permet de s'adapter à des réalités territoriales qui sont en constante évolution.
Ce travail continu est mené en lien étroit avec les forces vives de nos territoires, afin que chaque élève dispose des meilleures conditions d'enseignement possible.
L'instance de concertation mise en place dans les territoires ruraux doit donner de la visibilité sur trois ans dans le premier degré. Nicole Belloubet fera un point d'étape sur les travaux en cours au mois de mai prochain.
Des réponses adaptées aux territoires ruraux ont été élaborées au cours des dernières années. Je pense à l'allocation progressive des moyens, qui tient compte de l'indice d'éloignement, ou encore au dispositif des territoires éducatifs ruraux.
Nous devons considérer la réalité qu'est le contexte de baisse démographique : entre 2017 et 2023, on compte en effet 2 525 élèves en moins dans les écoles publiques du premier degré.
Malgré les évolutions récentes de la carte scolaire, le taux d'encadrement est à la hausse dans votre département. Le ratio nombre d'équivalents temps plein pour cent élèves y est ainsi passé de 5,24 à la rentrée 2017 à 5,80 à la rentrée 2023. Il devrait encore progresser pour atteindre 5,82 à la rentrée prochaine.
Le nombre d'élèves par classe - 21,7 contre 23,4 en 2017 - permet en outre un suivi de qualité par les enseignants.
Le Gouvernement n'abandonne pas les territoires ruraux. Nous veillons à ce que tous les élèves, quel que soit leur territoire, bénéficient du meilleur accompagnement possible, en nous adaptant au plus près aux réalités de terrain.
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour la réplique.
Mme Isabelle Briquet. J'insiste sur la réflexion pluriannuelle, qui me semble indispensable.
Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué la concertation en ayant probablement à l'esprit l'Observatoire des dynamiques rurales. Sachez que nous en attendons beaucoup.
Pour l'instant, la concertation n'a pas eu lieu. Une seule réunion s'est tenue le 19 décembre dernier, à laquelle les parlementaires n'ont pas été associés. Seuls les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) l'ont été, alors qu'ils n'ont pas de compétences en la matière. La concertation peut donc être améliorée.
Je le répète : une vision pluriannuelle s'impose.
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