Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 15/02/2024
M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la politique d'effectifs provisionnels de la rue de Grenelle qui conduit à de nombreuses fermetures de classes en Moselle.
Sont, d'ores et déjà, annoncées la suppression d'un poste d'enseignant à l'école primaire de Philippsbourg, la suppression d'un poste au sein des écoles du regroupement pédagogique intercommunal dispersé (RPID) composé des communes de Voyer, Hermelange et Nitting, ou encore la fermeture d'une classe à Wittring.
Cette liste, loin d'être exhaustive, risque d'être plus longue encore. Et si elle est source d'inquiétude, elle est surtout incompréhensible pour les élus mosellans de ces communes qui trouvent hautement contestables les calculs qui aboutissent à ces résultats.
La Moselle, territoire rural s'il en est, se trouve effectivement pénalisée par une politique qui semble précisément ignorer, sinon mépriser, la ruralité qui devrait, au contraire, bénéficier d'une attention plus grande et de plus de moyens afin d'assurer une formation de qualité à tous.
Les enfants mosellans sont des citoyens à part entière. Ils n'ont pas à pâtir d'un éloignement géographique des grands centres urbains incontestablement privilégiés par l'éducation nationale.
Dans ces conditions, comment ne pas comprendre le mécontentement de ces élus confrontés à une situation d'autant plus inacceptable qu'elle est en totale contradiction avec les annonces gouvernementales quant à la place de l'école dans notre République dont l'égalité est l'un des piliers.
Les enfants mosellans doivent bénéficier des mêmes chances que les enfants qui vivent dans des centres urbains.
En conséquence, il lui demande si elle entend revoir le mode de calcul adopté par la rue de Grenelle afin qu'il soit mis fin à une telle injustice que notre République ne peut tolérer.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 08/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/03/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, auteur de la question n° 1088, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Marie Mizzon. Madame la secrétaire d'État, la politique d'effectifs prévisionnels du Gouvernement conduit à plusieurs fermetures de classes en Moselle.
C'est le cas à Philippsbourg, mais aussi au sein des écoles du regroupement pédagogique intercommunal dispersé (RPID) de Voyer, Hermelange et Nitting, ou encore dans la commune de Wittring.
Sans surprise, cette situation est incompréhensible pour les élus mosellans de ces communes rurales, qui trouvent hautement contestables les estimations aboutissant à ces résultats.
Les enfants mosellans sont des citoyens à part entière. Ils n'ont pas à pâtir d'un éloignement géographique des grands centres urbains.
Comment ne pas s'étonner de décisions en totale contradiction avec les annonces gouvernementales sur la place prépondérante de l'école dans notre République ? L'égalité en est pourtant - est-il nécessaire de le rappeler ici ? - l'un des piliers.
C'est la raison pour laquelle je demande au Gouvernement de reconsidérer le sens des décisions que l'administration s'apprête à prendre et de lui donner des directives plus acceptables, tenant compte des efforts des collectivités locales.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Mizzon, nous suivons de très près les travaux de l'instance de concertation visant à donner une meilleure visibilité de la carte scolaire à trois ans dans le premier degré - nous nous inscrivons bien dans le cadre d'une vision pluriannuelle. Je le répète : le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse souhaite vous en présenter un point d'étape au mois de mai prochain.
À la rentrée 2023, 18 % des élèves étaient scolarisés dans l'une des 14 802 écoles publiques situées en zone rurale. Toutefois, il ne peut y avoir de réponse unique à la diversité des situations : si certaines de ces écoles connaissent des difficultés d'accessibilité, d'autres bénéficient de la réussite des projets de regroupement pédagogique qui sont conduits.
Les taux d'encadrement y sont globalement favorables, avec 19,9 élèves par classe dans les communes rurales éloignées et 21,6 dans les communes rurales périphériques, soit une moyenne inférieure au ratio national, hors éducation prioritaire.
La réforme de l'allocation des moyens d'enseignement du premier degré public, mise en oeuvre depuis la rentrée 2015, a permis de prendre en compte la difficulté sociale et le contexte territorial.
Cette évolution favorable a été confortée par l'engagement pris, depuis la rentrée scolaire 2019, de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire.
En Moselle, dans un contexte de baisse démographique - 5 340 élèves en moins dans les écoles publiques du premier degré entre les rentrées 2017 et 2023 -, le taux d'encadrement est passé de 5,45 à 5,86. Il devrait de nouveau augmenter à la prochaine rentrée pour atteindre 5,92, les prévisions faisant état de 1 409 élèves en moins.
Le nombre d'élèves par classe a nettement diminué depuis la rentrée 2017, passant de 22,5 à 21,6 élèves en 2023. Dans les communes rurales de Moselle, ce taux d'encadrement tombe à 20, très proche de la moyenne nationale. Dans les communes rurales, il est de 21,4, soit plus favorable que la moyenne nationale, tandis que dans les zones urbaines denses, il s'élève à 22,1.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que tous les élèves, quel que soit leur territoire, bénéficient du meilleur accompagnement possible.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.
M. Jean-Marie Mizzon. Madame la secrétaire d'État, vous le savez : la fermeture d'une classe, et plus encore d'une école, est vécue comme une punition, en particulier dans les communes rurales.
En effet, l'école est souvent, avec la mairie, l'autre service public qui subsiste, l'autre symbole de la République. Voilà pourquoi l'attachement aux écoles, singulièrement des maires des communes rurales qui les gèrent, est si fort.
Les ratios que vous évoquez souffrent d'exceptions. Il y a, dans ces écoles, un taux d'encadrement insuffisant. C'est la raison pour laquelle je vous demande instamment de reconsidérer l'approche des services du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à l'égard desdits territoires.
Madame la secrétaire d'État, les réponses qui satisfont l'esprit ne satisfont pas toujours les problèmes. En l'espèce, c'est bien le cas.
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