Question de Mme GUIDEZ Jocelyne (Essonne - UC) publiée le 15/02/2024
Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par des personnes à mobilité réduite dans leurs déplacements au quotidien dans le cadre du service public de transport à la demande « Pour Aider à la Mobilité » (PAM).
En effet, le service PAM, autrefois géré par chaque département, a été régionalisé au mois d'avril 2023. Les services PAM des départements du Val-de-Marne, de Paris et de l'Essonne ont été unifiés dans un seul et unique PAM francilien, propriété d'Île-de-France Mobilités et géré par une entreprise privée, filiale du géant des transports urbains Keolis.
Selon le calendrier de régionalisation du PAM, depuis le 1er avril 2023, le Val-de-Marne est inclus dans le service Pam régionalisé francilien. Depuis le 12 juillet 2023, Paris en fait également partie, puis l'Essonne, à partir du 4 octobre 2023. La Seine-et-Marne bascule vers le nouveau dispositif le 16 février 2024, les Yvelines et les Hauts-de-Seine, le 11 juillet 2024. La Seine-Saint-Denis le rejoindra à partir du 25 novembre 2024.
Suite à cette régionalisation en cours du PAM, de nombreux problèmes sont signalés dans les départements régionalisés mais aussi dans les départements qui le seront bientôt. Cette situation extrêmement préoccupante, qui a conduit à une baisse de qualité des services, s'explique par une nouvelle organisation, censée simplifier la vie de ses bénéficiaires avec la création d'une plateforme unique de réservation, qui a produit, jusqu'ici, l'inverse des effets escomptés.
Les usagers déplorent un manque de considération, un logiciel de géolocalisation peu précis et des données de transports erronées. Malgré les efforts engagés par Keolis afin d'améliorer la situation, les problèmes persistent toujours, de sorte que la prise en charge des usagers demeure insatisfaisante.
Force est de constater que les usagers subissent des dysfonctionnements à répétition qui se traduisent par des courses annulées, des retards dans la prise en charge, une lenteur administrative. Les témoignages des usagers en détresse se multiplient alors que la majorité d'entre eux dépendent de ce service pour se rendre au travail ou simplement pour sortir de chez eux. À titre d'exemple, une usagère du service PAM a indispensablement besoin d'un véhicule avec une rampe ; or, lors de ses cinq derniers trajets, on lui a envoyé un taxi faute d'autres solutions du prestataire d'Ile-de-France Mobilités.
Les bénéficiaires de ce service présentent des critères d'invalidité qui les empêchent d'utiliser les transports en commun, d'où le caractère indispensable d'un tel dispositif afin de garantir au mieux leur autonomie. Ils n'ont pas d'autres choix pour certaines destinations, puisque la SNCF et les bus ne répondent pas toujours à leurs besoins spécifiques.
Elle lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer ce service et mieux répondre aux attentes de ses bénéficiaires. Elle l'interroge aussi sur son intention d'évoquer ce sujet dans un cadre interministériel avec le ministre des transports.
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