Mise en place de la zone à trafic limité dans le centre de Paris

Mme Catherine Dumas. Madame la ministre, depuis 2020, la mairie de Paris envisage de créer en plein centre de la capitale une zone à trafic limité (ZTL), dans laquelle le trafic de transit serait interdit.

Ce projet a été maintes fois reporté, en raison d'un calendrier irréaliste, d'une impréparation et, surtout, de l'accumulation d'obstacles juridiques et pratiques. Il semble pourtant que la maire de Paris veuille profiter des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'imposer aux Parisiens à l'automne 2024.

Dans la mesure où il concerne un secteur où la compétence en matière de circulation est partagée, la préfecture de police a émis de nombreuses réserves au regard de l'impact de ce projet sur la circulation des véhicules prioritaires, comme sur les services d'urgence, mais aussi de la complexité des modalités de contrôle qu'il faudrait mettre en place.

Nous faisons face à une véritable usine à gaz qui va compliquer la vie quotidienne des Parisiens ! Des questions demeurent aussi sur l'accessibilité des entreprises, des restaurants ou des hôtels de cette zone. Je n'oublie pas non plus les personnes âgées ou en situation de handicap, les familles, les artisans et les commerçants, tous ceux qui font vivre notre capitale.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser la position du Gouvernement vis-à-vis de ce projet qui risque de congestionner Paris ?

Pouvez-vous également nous préciser si la préfecture de police compte participer à la mise en oeuvre et au contrôle effectif de ce dispositif ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer. Madame la sénatrice Dumas, je vous remercie de votre question.

Dans la capitale, la compétence de droit commun en matière de police de la circulation et du stationnement appartient à la mairie de Paris, tandis que le préfet de police dispose, sur un certain nombre de sites, voies ou portions de voies, du pouvoir de réglementer de manière permanente les conditions de circulation.

Sur d'autres axes structurants de la capitale, ainsi que sur ceux qui sont empruntés dans le cadre du déclenchement des plans de secours prévus par le décret du 18 juillet 2017, le préfet de police dispose d'un rôle prescriptif pour les aménagements de voirie projetés par la Ville de Paris.

La zone à trafic limité prévue par cette dernière est un dispositif permettant de réserver certaines zones du centre de Paris aux piétons, aux vélos, aux transports en commun, aux taxis et à certaines catégories d'usagers. Le trafic de transit y sera interdit, mais le trafic de destination restera autorisé pour les usagers qui travaillent, résident ou interviennent dans le périmètre de la ZTL.

Au cours de nombreux échanges, particulièrement étroits, avec la Ville de Paris, le préfet de police a indiqué à la maire de Paris que le périmètre de la ZTL ne saurait intégrer la rive gauche de la Seine, ce qui conduirait à une dégradation des conditions de circulation, avec un risque de blocage de carrefours majeurs ; ne pourraient non plus y être intégrés les quais de la Seine dans leur partie haute, ni les îles Saint-Louis et de la Cité, auxquelles la maire de Paris souhaitait élargir le dispositif.

S'agissant du calendrier de déploiement de cet aménagement, le préfet de police a indiqué à la maire de Paris que la feuille de route initiale, prévoyant une mise en place au premier semestre de l'année 2024, donc avant les jeux Olympiques et Paralympiques, semblait prématurée au vu du manque de lisibilité du dispositif, notamment pour ce qui est des modalités de contrôle. Au cours de la dernière réunion du Conseil de Paris de l'année 2023, la maire a confirmé se ranger à la version du calendrier que l'État soutenait, sans que la question du périmètre de la ZTL soit pour autant tranchée.

Par ailleurs, la préfecture de police s'interroge sur les modalités de mise en oeuvre de la ZTL, notamment en matière de contrôle de la zone ; celui-ci nécessite en effet la mise en place d'une signalisation adaptée et une large communication sur la mesure. Tant que ces modalités ne seront pas clairement définies, le dispositif ne sera vraisemblablement ni compris ni accepté par les usagers, situation qui risque d'entraîner la congestion de certaines voies.

À ce jour, le préfet de police n'a pas été destinataire du dossier complet relatif à la ZTL. Par conséquent, il ne peut pas, pour le moment, arrêter d'avis définitif sur ce sujet.

En tout état de cause, la mise en oeuvre du contrôle des accès à la ZTL, mesure dont la Ville de Paris est à l'origine, relève de la responsabilité de celle-ci. Il lui appartiendra donc de clarifier et de rendre publiques les dispositions qu'elle prendra à cette fin.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.

Mme Catherine Dumas. Madame la ministre, les élus du groupe Changer Paris, que je préside au Conseil de Paris, en particulier Aurélien Véron, élu du secteur Paris Centre, présent ce matin dans nos tribunes, demandent, pour les raisons que vous venez vous-même d'énumérer, l'abandon de ce projet mené par la mairie de Paris.

Les études d'impact réalisées montrent que l'instauration de la ZTL n'aura pas d'effets sur la qualité de l'air et les nuisances sonores.

Madame la ministre, je veux vous dire solennellement ceci : il est encore temps que le Gouvernement s'oppose fermement à ce projet mal préparé, qui n'apportera aucune amélioration dans la capitale ! (Mme Marie-Claire Carrère-Gée applaudit.)