Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 14/03/2024
Question posée en séance publique le 13/03/2024
M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Lafon. Monsieur le Premier ministre, madame la ministre de l'éducation nationale, François-Noël Buffet, président de la commission des lois, et moi-même avons remis la semaine dernière notre rapport sur les menaces et les agressions dont sont victimes les enseignants, trois ans après l'assassinat de Samuel Paty.
Le constat est alarmant. La remise en cause de la laïcité touche désormais les écoles élémentaires comme les collèges et les lycées. Elle concerne l'ensemble des territoires, urbains comme ruraux, et affecte un nombre grandissant de disciplines.
La laïcité, socle de notre école républicaine, est contestée dans ses fondements mêmes. À la laïcité émancipatrice de Jules Ferry, qui protège la liberté de conscience, est préférée une laïcité venue d'outre-Manche et d'outre-Atlantique, qui serait pour certains plus tolérante et permissive.
Face à cela, les enseignants sont souvent seuls à porter la flamme républicaine. Insuffisamment soutenus et formés, ils préfèrent se protéger et se réfugier dans l'autocensure et le « pas de vagues ». Cette situation est non pas le fruit du hasard, mais le résultat de décisions prises au fil du temps, dont on mesure les conséquences aujourd'hui.
Cette situation appelle de notre part un sursaut républicain. Tel est le sens des trente-huit recommandations que nous avons formulées et qui constituent un plan d'action complet.
Monsieur le Premier ministre, à Arras lundi, lors de la cérémonie d'hommage à Dominique Bernard, vous avez déclaré que la victoire de l'école sonnerait le glas de tous les obscurantismes, de l'obscurantisme islamique qui veut mettre à bas notre école.
Ma question est donc simple : quelles actions comptez-vous engager pour aider l'école à lutter contre l'obscurantisme ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. - M. Éric Jeansannetas applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 14/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 13/03/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jacques Grosperrin. Alors là, ce n'est pas gagné ! (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. - Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse se tourne vers M. Jacques Grosperrin et le fixe du regard quelques instants, interloquée.)
Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Lafon, la question que vous posez et qui fait suite, vous l'avez indiqué, au rapport que vous avez rédigé avec M. le président Buffet, est essentielle.
La laïcité fait partie de nos principes constitutionnels. Elle est inscrite dans la Constitution. Au-delà, la laïcité à l'école conduit à recréer l'unité de notre peuple. Il est pour nous tout à fait indispensable d'affranchir la sphère de l'école de toute emprise liée à une religion ou à une idéologie. C'est un point sur lequel nous serons intransigeants, toujours et en tout temps, je tiens à le redire ici. C'est une conviction que M. le Premier ministre a réaffirmée clairement à Arras il y a quarante-huit heures, mais c'est aussi une pratique dans l'ensemble de notre système scolaire.
Vous me demandez, monsieur le sénateur, quelles actions nous conduisons.
Nous avons rappelé à l'occasion du vingtième anniversaire de la loi du 15 mars 2004 que notre intransigeance s'agissant du port de signes religieux ostensibles est totale. J'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises ici, je le réaffirmerai lors d'un colloque vendredi à l'occasion du vingtième anniversaire de cette loi, la circulaire interdisant le port des abayas a contribué à faire baisser le nombre de faits liés au port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.
Nous menons également des actions très importantes de formation de nos personnels. Plus de 500 000 personnels de l'éducation nationale, sur un million, ont été formés et nous allons continuer en ce sens. Aujourd'hui, les épreuves des concours nous permettent d'évaluer la manière dont les futurs conseillers principaux d'éducation ou les futurs enseignants sont en mesure de faire face à ce type de difficulté.
Enfin, je dois dire que nous constatons, et c'est inquiétant - j'en conviens avec vous -, une montée de la contestation des contenus mêmes des enseignements. Je veux dire ici que je serai toujours - toujours ! - aux côtés de nos enseignants qui transmettent des contenus scientifiques et liés aux valeurs de la République. C'est un point qui est non négociable et j'aurai l'occasion de le réaffirmer. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et INDEP. - Mme Isabelle Florennes et M. François-Noël Buffet applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour la réplique.
M. Laurent Lafon. Madame la ministre, merci de votre réponse.
Personne ne conteste votre volonté d'accompagner les enseignants ou n'en doute. Vous nous avez parlé des actions que vous avez entreprises ces dernières années. Nous ne les contestons pas non plus. En revanche, nous constatons sur le terrain qu'elles ne sont pas suffisantes pour faire face au fléau.
M. Michel Savin. Eh oui !
M. Laurent Lafon. Nous souhaitons que vous poursuiviez ces actions et que vous les prolongiez par d'autres. Tel est le sens des trente-huit recommandations que nous avons formulées dans notre rapport, dont le spectre s'étend de la formation initiale jusqu'à la protection fonctionnelle. Ce sont des outils indispensables que les enseignants attendent. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. - Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse acquiesce.)
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