Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 21/03/2024
Question posée en séance publique le 20/03/2024
M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Olivier Cigolotti et Loïc Hervé applaudissent également.)
M. Philippe Mouiller. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de la santé et de la prévention, mes chers collègues, l'association Asalée, née voilà une vingtaine d'années dans le département des Deux-Sèvres, dont je suis élu, regroupe aujourd'hui environ 2 000 infirmiers et infirmières travaillant en partenariat avec plus de 9 000 médecins sur l'ensemble du territoire national.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Notamment dans l'Yonne !
M. Philippe Mouiller. Le but de cette association est d'accompagner dans leur parcours de soins un certain nombre de patients, ceux notamment qui sont atteints de maladies chroniques et d'affections de longue durée. Elle propose des interventions dans le domaine de l'éducation et de la prévention. Ces professionnels sont répartis sur tout le territoire, notamment dans les zones rurales, où ils apportent un service dans des secteurs qui manquent de médecins.
Depuis plusieurs mois, l'association se trouve en difficulté dans ses relations avec la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Depuis 2023, il n'y a plus de cadre juridique entre la Cnam et Asalée ; des négociations sont toujours en cours. Ces relations difficiles se traduisent par des retards dans le versement des subventions ; aussi les professionnels ne peuvent-ils plus être payés dans des délais normaux. L'association n'ayant désormais plus de trésorerie, elle risque de se retrouver en cessation de paiements, ce qui entraînerait la fin du dispositif Asalée.
Ma question est donc fort simple, monsieur le ministre : alors que nous sommes dans une situation de pénurie de professionnels de santé et que l'organisation dont il est question répond aux difficultés d'accès aux soins, souhaitez-vous prendre le risque de voir disparaître l'association Asalée ? Dans le cas contraire, quelles mesures entendez-vous engager de manière urgente pour régler cette situation ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et RDSE. - Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention publiée le 21/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 20/03/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention. Monsieur le sénateur, cher Philippe Mouiller, le Gouvernement, et au premier chef votre serviteur, est convaincu de l'intérêt de ce dispositif Asalée, qui mobilise, vous l'avez rappelé, de nombreux professionnels de santé ; il finance principalement des infirmières pour accompagner les patients dans leur parcours de soins.
Rappelons que les infirmières « Asalée » accompagnent les patients aux côtés des médecins, et ce depuis plusieurs années, dans le cadre d'un dispositif qui est progressivement monté en puissance.
Que les choses soient très claires : il n'est absolument pas question de remettre ce dispositif en question. Il a en effet toute sa place dans la politique menée par la majorité présidentielle depuis plusieurs années : cette politique vise à développer la délégation de tâches ; or les infirmières Asalée sont un magnifique exemple de délégation de tâches réussie et reconnue par tous. C'est pourquoi l'État, du reste, a depuis l'origine accompagné ce dispositif dans sa croissance.
Vous l'avez rappelé, près de 2 000 infirmiers et infirmières sont financés par ce biais ; rappelons également que le cadre réglementaire initialement défini prévoyait le financement de 700 postes par l'assurance maladie. L'État a donc bel et bien accompagné le déploiement de ce dispositif, et 80 millions d'euros sont chaque année versés par l'assurance maladie pour le financer.
Les montants investis par les pouvoirs publics sont alloués aux soins et la dernière convention entre Asalée et l'assurance maladie ne prévoit pas - c'est sans doute là le noeud de la discussion - la prise en charge de loyers, ce que souhaite l'association. Les nombreux échanges n'ont pour l'instant pas permis d'aboutir et il est normal que l'État, s'agissant de fonds de l'assurance maladie, veille à ce qu'ils soient prioritairement et exclusivement destinés à la prise en charge des patients.
Pour autant, l'assurance maladie n'a ni retardé ni suspendu ses versements à l'association, qui reçoit chaque mois 6 millions d'euros servant à financer les salaires.
L'association Asalée a été reçue au ministère de la santé le 8 mars dernier. Il a été convenu, lors de cette rencontre,...
M. le président. Il faudra conclure !
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué. ... qu'une nouvelle convention serait signée très vite ; mais chaque euro dépensé pour Asalée doit aller aux soins et à la prise en charge des patients français ! (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour la réplique.
M. Philippe Mouiller. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. J'entends qu'une discussion doive avoir lieu sur les loyers, mais cette question a déjà été tranchée par l'assurance maladie.
Je vous invite à venir sur le terrain rencontrer les acteurs. Je les ai vus il y a quarante-huit heures : ils étaient au bord de la cessation de paiements, car les subventions ne sont pas arrivées à temps. Les professionnels ne sont pas payés, certaines infirmières prennent même sur leurs propres deniers pour faire tenir le dispositif : la situation est complètement dégradée. Nous sommes là face à une incohérence : vous reconnaissez que ce système fonctionne et dans le même temps, en cherchant à étatiser la démarche, vous créez des difficultés, alors que l'enjeu est grand pour les territoires.
Nous avons tous à la bouche l'enjeu de la désertification médicale et nous disposons enfin d'un système qui marche ; soutenez-le, non seulement en paroles, mais en actes ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC, SER et RDSE. - Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
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