Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 28/03/2024
Question posée en séance publique le 27/03/2024
M. le président. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Samantha Cazebonne. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Monsieur le ministre, dans un rapport paru la semaine dernière, le Centre interprofessionnel technique de la pollution atmosphérique (Citepa) a annoncé que les émissions de gaz à effet de serre françaises avaient baissé de 4,8 % en 2023.
Ce record récompense d'abord les efforts de sobriété de chacun, qu'il s'agisse des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales ou de l'État. Mais les baisses enregistrées sont avant tout le résultat d'une politique et d'objectifs ambitieux de long terme, qui commencent à porter leurs fruits : planification écologique, loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, plan de sobriété, stratégie nationale bas-carbone ou encore plan d'investissement France 2030.
Les résultats de l'an dernier sont même meilleurs que ceux de 2020, l'année du covid. La réduction d'émissions obtenue en 2023 équivaut à la quasi-totalité des baisses enregistrées en France entre 2012 et 2017.
Par comparaison, les émissions de carbone des Français sont désormais inférieures de 7 % à la moyenne mondiale. C'est une très bonne nouvelle pour nos objectifs de décarbonation, que nous devons désormais amplifier.
J'ajoute que cette baisse vaut pour tous les secteurs, qu'il s'agisse de l'énergie, de l'industrie, du bâtiment ou encore de l'alimentation. À ce titre, je suis fière de mener, depuis plusieurs années maintenant, le combat pour favoriser la consommation de protéines végétales, dont la production réduit les émissions de CO2.
Il faut entretenir cette dynamique. Comme l'a rappelé la présidente du Haut Conseil pour le climat, Corinne Le Quéré, cette année 2023 ne doit pas rester une exception.
Monsieur le ministre, quels éléments pouvez-vous nous apporter aujourd'hui pour nous garantir que nous resterons sur la même trajectoire en 2024 ? Quels chantiers doit-on encore mener et quels progrès structurels faut-il amplifier ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 28/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 27/03/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Cazebonne, le Citepa, organisme indépendant, a effectivement publié ses chiffres pour l'année 2023.
On observe parfois, dans le débat public, la volonté de ne retenir que les mauvaises nouvelles afin d'occulter les bonnes ; mais cette étude indépendante souligne qu'en 2023 notre pays a suivi le rythme qu'il doit tenir jusqu'à la fin de la décennie au titre des baisses d'émissions.
Notre taux de réduction des émissions, qui s'établit à 4,8 %, a doublé par rapport à l'année précédente. Ce chiffre était de 1 % par an en moyenne entre 2012 et 2017 ; il a été multiplié par deux pendant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron et nous l'avons de nouveau doublé l'année dernière.
Il y a une bonne nouvelle dans la bonne nouvelle, que vous avez également rappelée : tous les secteurs affichent une baisse d'émissions, y compris les transports. La réduction y est certes plus modeste que dans d'autres domaines - elle s'établit à 2 %. Mais je vous rappelle qu'en 2022 les niveaux d'émissions dans le secteur des transports étaient supérieurs à ce qu'ils étaient en 1990 : à l'évidence, il fallait avancer de manière ciblée.
Ce résultat, nous le devons à l'action des collectivités territoriales, à l'action des citoyens, à l'action des entreprises, à l'action de tout le monde. L'enjeu, à présent, c'est de poursuivre le travail.
Avec la planification écologique, élaborée hier par Élisabeth Borne et aujourd'hui déployée par Gabriel Attal, l'année 2024 verra se poursuivre l'ensemble de ces efforts.
J'ajoute que, malgré les coupes budgétaires, le budget consacré à la réduction des émissions bénéficie cette année de 7 milliards d'euros supplémentaires par rapport à l'année dernière, à la même époque.
Malgré les baisses décidées, le fonds vert augmente de 5 %. Les crédits dédiés à la rénovation énergétique augmentent quant à eux de 600 millions d'euros. Ce sont là autant de leviers grâce auxquels nous pourrons poursuivre et amplifier cette dynamique, à deux conditions : que tout le monde insiste sur les résultats - c'est important, y compris pour faire reculer l'écoanxiété - ; et que, collectivement, nous fassions de cette année 2023 un tremplin.
M. le président. Il faut conclure.
M. Christophe Béchu, ministre. Dès lors, nous pourrons tenir le rythme ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe INDEP.)
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