Question de M. MICHALLET Damien (Isère - Les Républicains) publiée le 28/03/2024
Question posée en séance publique le 27/03/2024
M. le président. La parole est à M. Damien Michallet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Damien Michallet. Les « polluants éternels » : tel est le nom qu'il convient de donner à ce poison du siècle que sont les perfluorés, ou PFAS - pour substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Ces composés chimiques omniprésents dans la vie de nos concitoyens s'apprêtent à jouer le rôle principal dans le scandale sanitaire de demain.
Les PFAS sont partout, et dans mon département, l'Isère, comme chez mes voisins du Rhône, de la Loire et à de nombreux endroits en France, les alertes se multiplient sur la qualité des eaux de consommation. Les maires se trouvent démunis, ainsi que les services de l'État, je le crains.
Monsieur le ministre, la mise en place d'un plan d'action pour prévenir les rejets de PFAS, en bonne intelligence avec nos industriels, est une bonne chose, mais ce plan ne traite que le problème en amont, car pour l'aval, il est trop tard. Pour nos territoires, il n'est plus temps de se demander comment réduire ces polluants : il faut les détruire.
Tel est le paradoxe de cette affaire : dans les territoires, qui sont les responsables de la production et de la distribution d'eau ? Les communes, les syndicats et les intercommunalités !
Or qui devra financer des plans d'action pour réparer les dégâts, afin de respecter les futures normes européennes à l'horizon 2026 ? Les communes, les syndicats et les intercommunalités !
Plus grave encore, les budgets devant être à l'équilibre, qui paiera, in fine ? Les usagers, évidemment, c'est-à-dire les Français.
Pour la seule communauté d'agglomération de Vienne, en Isère, on évoque un coût initial de plus de 6 millions d'euros, auxquels s'ajouteront chaque année environ 1 million d'euros de frais de fonctionnement.
Pour les collectivités territoriales, vous n'avez qu'un seul mot d'ordre : payez !
Le Gouvernement ne saurait pourtant laisser ce sujet extrêmement complexe à leur seule charge. Monsieur le ministre, nos collectivités ont besoin d'aide. En espérant obtenir une réponse aussi limpide que l'eau que nous souhaitons dans nos territoires, quand et comment envisagez-vous de les accompagner ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité publiée le 28/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 27/03/2024
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité. Monsieur le sénateur Michallet, je vous remercie de votre question, qui, parce qu'elle touche à la santé de nos concitoyens comme à la qualité des eaux, aborde un sujet essentiel.
Pour répondre très clairement, je tiens à affirmer que l'État, le Gouvernement, se tient aux côtés des collectivités et des communes pour traiter ce problème, aussi bien en amont qu'en aval.
En premier lieu, en anticipation des directives européennes qui nous imposent un certain nombre d'obligations à l'horizon de 2026, l'État, en collaboration avec les collectivités, à la demande de maires engagés sur le sujet, a fait le choix de mener un travail d'identification des sites les plus pollués.
Dès lors qu'un dépassement des seuils est constaté, nous sommes en mesure, en lien avec les préfectures et les agences régionales de santé (ARS), de mettre en oeuvre des plans d'action, comme cela a été le cas dans un territoire du département du Rhône.
Nous apportons donc notre soutien aux collectivités afin qu'à chaque dépassement, nous puissions rétablir la situation et trouver des solutions, telles que la mise en oeuvre du charbon actif.
En second lieu, nous avons lancé un plan d'action interministériel en janvier 2023 et nous allons poursuivre ce travail. Une campagne est ainsi en cours pour identifier 5 000 sites susceptibles d'être concernés par des rejets de ces polluants éternels. Dès que les résultats seront disponibles, nous les communiquerons en toute transparence, dès cet été, aux collectivités, aux communes et, bien entendu, au Sénat, afin d'être en mesure de déployer les financements nécessaires.
J'en viens à l'invitation que je souhaite vous adresser.
L'Assemblée nationale a examiné en commission une proposition de loi sur les polluants éternels. Se pose une question de financement : l'État doit accompagner les investissements nécessaires pour rétablir la situation en cas de pollution des points de captage.
M. le président. Il faut conclure.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. À cette fin, une redevance est sur la table, qui permettrait de les financer sur le long terme. Nous sommes ouverts à cette perspective et nous poursuivrons ce travail dans le cadre du cheminement législatif de ladite proposition de loi tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Vous le constatez, nous sommes mobilisés sur les questions de financement et d'identification, en toute transparence avec vous. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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