Question de Mme PONCET MONGE Raymonde (Rhône - GEST) publiée le 07/03/2024
Mme Raymonde Poncet Monge interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité d'ouvrir la protection temporaire aux Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza.
Depuis le 4 mars 2022, les pays de l'Union européenne (UE) ont accueilli 4 millions de réfugiés ukrainiens grâce à l'activation de la Directive 2001/55/CE « relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées ». Plusieurs raisons ont poussé l'UE à activer pour la première fois cette Directive. D'abord parce que plus de 650 000 personnes déplacées entraient dans l'UE au 1er mars 2022, mettant à mal le fonctionnement des régimes d'asile des États de l'UE, mais également parce que les personnes fuyaient leur pays d'origine sans pouvoir être en mesure d'y retourner à court terme en raison d'un conflit armé ou parce que victimes de violations graves des droits humains.
Actuellement à Gaza, 2,2 millions de personnes sont exposées à un risque génocidaire qui a été défini par la Cour internationale de justice. Prisonniers dans la bande de Gaza, 1,4 million de déplacés tentent de survivre à Rafah sans possibilité de retourner chez eux au nord où les bombardements n'ont laissé que ruines. Selon Euromed Rights, au 23 février 2024, 99 600 habitations ont été totalement détruites, 241 400 l'ont été partiellement, 406 écoles ont été rasées, 1 920 bureaux/bâtiments industriels ont été détruits ainsi que 256 centres médicaux dont 28 hôpitaux.
La bande de Gaza n'est plus qu'un champ de ruines où les civils subissent des bombardements indiscriminés et souffrent désormais de famine utilisée, selon Human Rights Watch, comme arme de guerre. Selon l'organisation des Nations unies (ONU), la bande de Gaza compte le « pourcentage le plus élevé de personnes confrontées à une insécurité alimentaire aussi aiguë jamais classifiée », soit 378 000 personnes.
Considérés par le ministre de la défense israélienne comme des « animaux humains », ils sont également exposés à des sévices portant atteinte à leur dignité. Ainsi plusieurs vidéos montrant des prisonniers déshabillés en pleine rue ont été diffusées sur les réseaux sociaux. De même, le 19 février 2024, un rapport de l'ONU a fait état de violences, notamment sexuelles, d'exécutions sommaires et de centaines de détentions arbitraires comprenant des traitements inhumains et dégradants visant des femmes et des filles palestiniennes à Gaza. Le regain de la violence atteint aussi la Cisjordanie où le bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a décompté 561 attaques de colons israéliens entre le 7 octobre 2023 et le 20 février 2024, provoquant la mort de plusieurs centaines de Palestiniens. Il faut rappeler que, selon Amnesty International en novembre 2023, plus de 2 070 Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie étaient en détention administrative, détenus sans inculpation ni procès. Ainsi si, comme le souligne l'ONU, aucun endroit n'est sûr à Gaza, très peu le sont également en Cisjordanie.
Dès lors, si le blocus total de l'armée israélienne à Gaza empêche pour l'instant les personnes déplacées de trouver refuge, il semble évident, compte tenu des exactions et des destructions, qu'une partie de la population devra fuir et ne pourra revenir à court terme chez elle, posant la question d'une activation possible de la Directive de protection temporaire et de l'octroi de visas humanitaires, afin de permettre un accueil digne et des routes migratoires légales et sûres.
Cette Directive de solidarité au niveau de l'UE offrirait une solution dès à présent pour des civils bloqués à Rafah et en grand danger.
Ainsi, elle lui demande s'il entend défendre l'activation de cette Directive auprès de nos partenaires européens, ainsi que l'octroi de visas humanitaires pour des civils de Palestine.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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