Question de Mme GARNIER Laurence (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 14/03/2024

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les capacités de production de la filière maraîchère dans un contexte de développement de la souveraineté alimentaire.
Le contexte réglementaire et les échanges territoriaux à travers les études hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC) et futurs projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) restreignent fortement l'accès à l'eau, poussant ainsi à une diminution de la production contredisant les objectifs de développement de la souveraineté alimentaire. Les Assises de l'eau 2018-2019 ont promu un objectif de réduction des prélèvements d'eau de 10 % en 5 ans et de 25 % en 15 ans.
Prôner la fin de l'irrigation, prôner la diminution des volumes d'eau utilisés, sans étude d'impact associée, c'est mettre en péril les productions et l'équilibre économique des exploitations maraîchères. C'est rater l'objectif des 5 % de souveraineté alimentaire supplémentaire à l'horizon 2030.
À ce sujet, la fédération des maraîchers nantais exprime sa forte inquiétude sur la trajectoire proposée pour les exploitations maraîchères.
Les maraîchers nantais ont déjà largement investi dans l'efficience et la sobriété pour développer leur force productive au travers des expérimentations, du conseil et de leur mise en oeuvre concrète dans les pratiques culturales. La fédération des maraîchers nantais porte le ressenti de ses adhérents, celui d'une double peine : avoir investi dans des outils et pratiques efficientes en eau et, en retour, subir des scénarii prospectifs systématiquement orientés à la baisse de leurs moyens de production (engrais, phytosanitaires, eau, foncier...).
La fédération des maraîchers nantais demande que toutes les mesures réglementaires en cours soient impérativement accompagnées d'études socio-économiques mesurant les impacts, à court, à moyen et à long termes, sur les entreprises, l'emploi et la création de valeur sur le territoire. Pour produire et atteindre les 5 à 10 points de souveraineté alimentaire en fruits et légumes, il faut produire davantage et donc accéder aux ressources en eau.
La fédération des maraîchers nantais demande que les volumes prélevés pour l'irrigation soient sanctuarisés dans les PTGE et dans les arrêtés préfectoraux afin de constituer un niveau plancher. L'accès à l'eau, déconnecté ou non, doit être garanti pour les activités existantes. La fédération des maraîchers nantais est prête, avec ces garanties pour l'existant, à accompagner les producteurs pour régulariser les prélèvements directs et adopter une trajectoire de sobriété performante pour produire davantage.
Elle lui demande dans quelle mesure ces demandes concrètes seront entendues par le Gouvernement pour rendre possible la souveraineté alimentaire.

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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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