Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 14/03/2024
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°09642 posée le 04/01/2024 sous le titre : " Retard de versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 11/04/2024
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est résolument engagé pour l'amélioration des conditions d'études et de vie des étudiants. Le réseau des oeuvres universitaires et scolaires est son opérateur principal de la vie étudiante et assure la gestion de l'immense majorité des bourses sur critères sociaux pour les formations relevant des différents ministères porteurs d'une offre de formation supérieure. L'objectif est d'organiser un versement pour chacune des dix mensualités avant le 5 de chaque mois(comme pour les aides de la CAF par exemple). Pour la mensualité de janvier, qui a fait l'objet comme chaque année d'une communication du réseau des oeuvres pour en informer préalablement les étudiants, en raison du principe de l'annualité budgétaire, la délégation des crédits de paiement ne peut intervenir qu'au premier jour ouvré de l'année civile, décalant ainsi de quelques jours les différentes opérations nécessaires au versement effectif de la bourse sur le compte de l'étudiant, lequel peut être également rallongé par certains délais interbancaires. Ainsi, les crédits ont bien été délégués aux rectorats dès le 2 janvier, lesquels ont pu valider les bourses dès le 3 janvier afin de permettre une validation et une mise en paiement par la DRFiP à partir du 4 janvier, permettant aux étudiants de recevoir leurs bourses à compter du 5 janvier. Enfin, si le calendrier 2025 risque de décaler de la même façon le versement de la mensualité de janvier 2025, les acteurs compétents étudient des mesures de simplification de paiement des bourses sur critères sociaux qui permettraient de réduire de 24 à 48h le délai de paiement des aides financières à partir de la rentrée 2025 afin de réduire toujours plus la durée d'attente pour ce versement.
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