Soutien au chauffage au bois

Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 28/03/2024

Rappel de la question n°09261, publiée le 30/11/2023

M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09261 posée le 30/11/2023 sous le titre : " Soutien au chauffage au bois ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/03/2024 - page 1299

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.