Question de Mme MULLER-BRONN Laurence (Bas-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 07/03/2024
Mme Laurence Muller-Bronn interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur l'accès aux pratiques de soins non conventionnelles et leur encadrement, dans l'intérêt des patients.
En effet, 40 % de la population se tourne au moins une fois dans l'année vers des pratiques de soins non conventionnelles, et ce chiffre grimpe jusqu'à 70 % chez les patients atteints de maladies graves.
Indéniablement, ils trouvent dans ces thérapies un bénéfice certain, en complément de la médecine conventionnelle. C'est pour cette raison qu'ils souhaitent également un meilleur encadrement de ces pratiques pour 80 % d'entre eux, selon la dernière enquête Odoxa pour l'union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (UNADFI), qui indique par ailleurs que 70 % ont bien conscience des dérives et des récupérations abusives par des pseudo-praticiens et autres gourous.
Or, le danger réside précisément dans l'amalgame actuel entre bonnes et mauvaises pratiques, et dans la confusion opérée par les instances officielles elles-mêmes sur le sujet, alors qu'il faudrait au contraire intégrer les bonnes pratiques issues de la médecine non conventionnelle à la médecine conventionnelle.
C'est ce qu'on appelle la « médecine intégrative », que nos voisins allemands et suisses, ainsi qu'une majorité de pays occidentaux, ont développé avec succès à l'hôpital ou en soins ambulatoires, depuis plusieurs années.
En France, un comité d'appui technique à l'encadrement de ces pratiques a bien été lancé, mais ses travaux n'ont toujours pas repris. Elle souhaiterait donc savoir quel est le calendrier prévu pour avancer sur ce sujet, et si la France envisage de s'inspirer, par exemple, des expériences abouties chez nos voisins européens.
- page 796
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles publiée le 20/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2024
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, auteure de la question n° 1144, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Laurence Muller-Bronn. Madame la ministre, ma question porte sur l'accès aux pratiques de soins intégratives et sur leur encadrement, demandé par les médecins thérapeutes eux-mêmes.
En la matière, la France a pris un retard certain, au détriment de l'intérêt des malades. Aujourd'hui, quelque 40 % de la population se tournent au moins une fois dans l'année vers des pratiques de soins non conventionnelles, et ce chiffre grimpe à 70 % chez les patients atteints de maladies chroniques, graves ou douloureuses.
Depuis de nombreuses années déjà, nos voisins allemands et suisses, ainsi qu'une majorité de pays occidentaux, ont développé avec succès cette médecine intégrative, à l'hôpital ou en soins ambulatoires.
En France, nos institutions entretiennent une confusion entre « bonnes » et « mauvaises » pratiques, au détriment des malades. Ceux qui le peuvent vont d'ailleurs se faire soigner à l'étranger.
Selon une enquête Odoxa pour l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (Unadfi), 80 % des Français souhaitent un meilleur encadrement de ces pratiques nécessaires à leur santé. Cette enquête indique par ailleurs que 70 % d'entre eux ont conscience des dérives et pratiques abusives existantes.
Le Gouvernement a bien lancé, en juin 2023, un comité d'appui technique à l'encadrement de ces pratiques, mais ses travaux sont à l'arrêt. Madame la ministre, quel est aujourd'hui le calendrier prévu pour avancer sur ce sujet ? La France envisage-t-elle de s'inspirer des expériences abouties chez nos voisins européens ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Madame la sénatrice Muller-Bronn, chacun connaît votre mobilisation et votre engagement pour accompagner les patients, mais également parfois les familles, face aux difficultés. Vous avez souligné en particulier le cas des patients souffrant des plus fortes douleurs.
Compte tenu de leur évolution croissante et des risques qui leur sont associés, ces pratiques non conventionnelles en santé sont devenues un enjeu de santé publique. Vous avez rappelé à quel point nos voisins européens étaient mobilisés sur cette question. Dans ce contexte, il est important de sécuriser l'accès à ces pratiques, de permettre à chacun de disposer d'une information objective fondée sur les résultats d'études scientifiques et de continuer à avancer.
Faisant suite aux Assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires des 9 et 10 mars 2023, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention a installé le comité d'appui à l'encadrement des pratiques non conventionnelles en santé, dont vous avez souligné la suspension des travaux.
Ce comité s'est réuni à trois reprises. Il a associé notamment l'ensemble des ordres des professionnels de santé et des représentants d'usagers du système de santé.
Des réflexions sur l'intégration à la médecine conventionnelle des pratiques issues de la médecine non conventionnelle pourront s'envisager dès lors qu'une information objective fondée sur les résultats d'études scientifiques sera disponible.
Le comité d'appui a permis de faire émerger un consensus parmi l'ensemble des participants sur l'importance, d'une part, de travailler sur la sémantique à employer, afin d'éviter les confusions entre les pratiques médicales et les pratiques non conventionnelles en santé, et, d'autre part, de communiquer auprès du grand public et des professionnels de santé sur les risques de dérives thérapeutiques.
Madame la sénatrice, vous avez centré votre question sur les patients. Au-delà du comité d'appui et de la sémantique, soyez assurée de la mobilisation du Gouvernement pour accompagner les patients, toujours dans leur intérêt, dans leur accès aux pratiques de soins, fussent-elles non conventionnelles.
L'accompagnement des patients est notre priorité.
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour la réplique.
Mme Laurence Muller-Bronn. Madame la ministre, je me réjouis d'entendre que nous allons travailler au renforcement de l'accès à ces pratiques.
L'histoire nous a montré que la prohibition n'était jamais la solution. Ce problème est purement franco-français, puisque, dans tous les autres pays européens, les choses sont réglementées depuis longtemps. Plus nous attendons, plus nous mettons la santé des Français en danger.
Je rappelle que l'université de Strasbourg dispose d'une chaire de médecine intégrative. En Allemagne, il y en a treize. Le Gouvernement ne doit pas mettre la santé des Français en danger. Il doit accélérer ses décisions à propos de ces médecines nécessaires.
- page 1844
Page mise à jour le