Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 07/03/2024
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la vaccination des palmipèdes à foie gras et sur la protection de la qualité de ce produit d'excellence.
La campagne de vaccination, qui a débuté au mois d'octobre 2023, répondait à une forte attente de la filière et a apporté de l'espoir à un secteur particulièrement sinistré. En effet, après plusieurs années de crise aiguë d'influenza aviaire qui a causé le dépeuplement de nombreux élevages et un traumatisme durable chez les éleveurs, la vaccination des élevages de canards à destination commerciale, couvrant la viande et le foie gras, a été efficace et bien acceptée.
La vaccination pour la première année, d'octobre 2023 à septembre 2024, a été prise en charge pour les deux premières doses à hauteur de 85 % par l'État et 15 % par la filière et à 100% par l'État pour la troisième. Il lui demande de reconduire le même dispositif de financement pour la deuxième campagne de vaccination à partir d'octobre 2024, afin de garantir le succès de la vaccination en sécurisant son financement et les moyens humains pour la mettre en oeuvre et laisser le temps à la filière de s'adapter.
De plus, la filière demande une levée des mesures de la mise à l'abri obligatoire pour les canards vaccinés avec deux doses et justifiant d'une sérologie favorable ainsi que les canards de plus de 56 jours ayant reçu une troisième dose. En effet, ces mesures sont extrêmement contraignantes pour l'entretien journalier de la litière et les canards bien vaccinés s'effacent de la chaîne de diffusion, la sortie sur un parcours limité serait ainsi sécurisée.
La protection de la qualité du foie gras, fleuron d'excellence française, et notamment gersoise, demande un engagement au niveau européen et envers les consommateurs. Il lui demande donc de lui confirmer qu'il défendra auprès de la Commission européenne l'application de la définition actuelle du foie gras de 300 grammes cru et du magret, dans le cadre du projet d'acte délégué du règlement sur les normes européennes de commercialisation des volailles en cours de révision. Enfin, pour garantir l'authenticité et la traçabilité du produit pour les consommateurs, il l'interroge sur l'obligation de l'étiquetage origine France du foie gras pour la restauration. A l'initiative du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), des logos existent depuis 2019 pour garantir que chaque étape de la production a eu lieu en France pour les foie gras, magret et confits de France.
Il le remercie de lui faire part des intentions du Gouvernement sur ces sujets majeurs pour cette filière qui représente 30 000 familles, génère 100 000 emplois directs et indirects et participe au rayonnement gastronomique de la France.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 20/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2024
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Duffourg, auteur de la question n° 1149, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Alain Duffourg. Madame la secrétaire d'État, ma question s'adressait au ministre de l'agriculture. Elle concerne la filière des palmipèdes à foie gras, qui a connu diverses épizooties au cours des deux dernières années. Cela a conduit à lancer une campagne de vaccination de ces oiseaux, pour un an à compter du mois d'octobre 2023.
Cette campagne entraîne des frais importants ; l'État finance les deux premières doses à hauteur de 85 %, la filière prenant en charge les 15 % restants ; la troisième dose est intégralement financée par l'État.
Aujourd'hui, cette filière agricole demande que l'État reconduise pour la seconde campagne de vaccination, à compter de l'automne 2024, l'ensemble de ces mesures financières, afin de lui permettre de s'adapter à cette nouvelle situation.
Comme vous le savez, mes chers collègues, ces mesures engendrent actuellement bien des contraintes pour les éleveurs. Ceux-ci demandent donc à pouvoir sortir les palmipèdes de leur abri après deux doses de vaccination si la sérologie est négative, ou après cinquante-six jours s'ils ont reçu la troisième dose.
Par ailleurs, des mesures ont été prises à l'échelon européen pour reconnaître la qualité de ces produits issus de notre agriculture particulièrement privilégiée. Nous demandons que le Gouvernement continue en ce sens, notamment via un étiquetage et une labellisation des boutiques vendant du foie gras et des aliments associés.
Enfin, il importe que les restaurateurs puissent mettre en valeur l'origine française du foie gras qu'ils servent. Nous venons de subir des crises agricoles majeures ; le Gouvernement semble en avoir pris la mesure.
Mme la présidente. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !
M. Alain Duffourg. Je demande au ministère de l'agriculture une confirmation, celle que les mesures que j'ai évoquées seront bien prises, notamment en matière de prise en charge financière de la vaccination des palmipèdes à foie gras.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Duffourg, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Marc Fesneau et Agnès Pannier-Runacher, qui m'ont chargée de vous répondre à leur place.
La campagne de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a commencé à l'automne 2023, conformément au calendrier annoncé.
Inédite dans son principe et par son ampleur, cette campagne de vaccination vise à mieux protéger la santé des animaux et celle des hommes. À l'échelle internationale, la France est le premier grand pays exportateur de volailles à déployer un tel dispositif innovant pour renforcer la protection des élevages.
À la mi-mars 2024, plus de 22 millions de canards ont fait l'objet d'une vaccination obligatoire contre l'IAHP pour l'ensemble des élevages de plus de 250 canards dont les produits sont commercialisés sur tout le territoire métropolitain.
Cette campagne vaccinale, dont le montant avoisine les 100 millions d'euros, est financée à 85 % par l'État pour les deux premières doses et à 100 % pour la troisième dose. Les modalités de financement de la prochaine campagne vaccinale seront définies dans les semaines à venir, en concertation avec les filières professionnelles. Les discussions sont engagées.
Grâce au succès de la campagne de vaccination, notamment, nous observons une nette diminution des foyers d'influenza aviaire en comparaison des années précédentes, preuve de l'efficacité du dispositif. Seuls dix foyers sont aujourd'hui recensés, contre trois cent quinze à la même date l'an passé.
La situation sanitaire favorable a d'ailleurs conduit le ministère à abaisser le risque influenza aviaire à « niveau modéré » depuis le 18 mars dernier, rendant possible la sortie des canards en parcours extérieur.
Depuis 2006, le foie gras est reconnu comme « fai[sant] partie du patrimoine culturel et gastronomique » dans le code rural et de la pêche maritime. Ce point est rappelé en introduction du « plan renforcé de reconquête de notre souveraineté sur l'élevage », présenté au salon international de l'agriculture le 25 février 2024, illustrant ainsi le soutien constant et durable du Gouvernement à cette filière.
Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire lancera prochainement des consultations, afin d'élaborer, d'ici à la fin du mois de juin, des plans d'action sectoriel par filière d'élevage.
Les évolutions souhaitées pour rendre plus transparente l'information du consommateur concernant l'origine des denrées alimentaires d'origine alimentaire comme le foie gras, ce que vous appelez de vos voeux, monsieur le sénateur, pourront être évoquées dans ce cadre.
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