Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SER) publiée le 04/04/2024
Question posée en séance publique le 03/04/2024
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Hélène Conway-Mouret. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux.
Mes chers collègues, je dispose de deux minutes pour vous emmener dans une région du monde qui nous fait rêver et où, pourtant, se joue un terrible drame. J'associe à ma question les membres du groupe d'amitié, avec lesquels j'ai préparé une résolution - je pense à tous nos collègues de la zone caraïbe, en particulier Catherine Conconne et Victorin Lurel.
Je dispose de deux minutes pour parler d'Haïti, un pays auquel notre histoire nous lie intimement depuis 1804, et des Haïtiens, qui, comme le rappelait Alexandre Dumas, n'ont cessé d'être Français qu'après avoir fourni leur « contingent de gloire » à la France.
Haïti, vous le savez, est aujourd'hui au centre d'un cataclysme. Car quel pays pourrait résister à l'assassinat de son président, Jovenel Moïse, à une Assemblée nationale vide depuis 2023 et à la démission du septième premier ministre en l'espace de quatre ans le 11 mars dernier ?
C'est un fait : le pays n'est plus dirigé. La mise en place d'un conseil de transition pour restaurer l'ordre public et démocratique dans un pays qui n'a pas voté depuis 2016, ainsi que de l'état d'urgence - il s'achève officiellement aujourd'hui -, n'a pas empêché le déplacement de 400 000 personnes et la prise de contrôle de la capitale par des gangs responsables de pillages et de viols collectifs.
Selon le bureau intégré des Nations unies, sous ces tristes tropiques, la violence a fait plus de 8 400 morts et 1 700 blessés en 2023. La République dominicaine, qui a déjà accueilli 700 000 Haïtiens et qui essaie d'endiguer l'afflux massif de réfugiés, mérite tout notre soutien.
Face à la crise humanitaire, dont nous semblons avoir pris conscience tardivement, qu'attendons-nous pour répondre à l'appel des Nations unies pour le déploiement d'une force internationale, à la fois pour protéger la population et pour créer les conditions d'une reprise du processus démocratique ? Six pays ont déjà proposé leur aide. Qu'entendez-vous faire, madame la secrétaire d'État ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDSE. - M. Bruno Belin applaudit également.)
- page 2388
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement et des partenariats internationaux publiée le 04/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2024
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux.
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux. Madame la sénatrice, chère Hélène Conway-Mouret, vous avez raison de souligner à quel point la situation sécuritaire en Haïti s'est fortement dégradée ces dernières semaines, avec des conséquences humanitaires catastrophiques.
Tout d'abord, je veux vous dire que la France condamne avec la plus grande fermeté les attaques des groupes criminels. Rétablir l'accès humanitaire est une priorité pour notre pays et pour l'Union européenne. Nous soutenons activement les efforts de la communauté internationale en vue d'une solution politique en terre haïtienne.
J'ai représenté la France à la réunion organisée par la Communauté caribéenne (Caricom), le 11 mars dernier, aux côtés des États-Unis, du Canada et du Mexique.
La France salue les progrès effectués dans la constitution du conseil présidentiel de transition issu de l'accord de Kingston. Elle appelle désormais les membres du conseil présidentiel à désigner rapidement un nouveau Premier ministre pour établir la sécurité publique et préparer la tenue des élections.
Nous appelons au déploiement rapide de la mission multinationale d'appui à la sécurité en Haïti, que nous soutenons à hauteur de 3,85 millions d'euros, via l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Et nous avons alloué un million d'euros de plus en 2024 pour soutenir la police haïtienne, qui est en première ligne dans la lutte contre les groupes armés.
La France a organisé à la fin du mois de mars dernier des affrètements spéciaux pour permettre aux ressortissants les plus vulnérables de quitter le pays. Ainsi, 243 personnes ont été prises en charge, dont 79 ressortissants étrangers. L'ambassade de France à Port-au-Prince continue de fonctionner et demeure pleinement mobilisée, au soutien de la communauté française sur place. (MM. François Patriat et Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent.)
M. Rachid Temal. Et concrètement ?
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour la réplique.
Mme Hélène Conway-Mouret. Madame la secrétaire d'État, si nous saluons évidemment les efforts consentis par la France, je vous questionnais sur l'avenir. Et j'aurais aimé entendre un engagement de la France bien plus fort, en réponse à l'appel des Nations unies.
Convenez-en, la situation est intenable et ma question demeure sans réponse. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Bruno Belin applaudit également.)
- page 2388
Page mise à jour le