Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 11/04/2024
M. Jérôme Darras attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur l'interruption annoncée du dispositif national de surveillance des mésothéliomes.
Depuis plus de vingt ans, le programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) permet de suivre l'évolution de la situation épidémiologique de ce cancer très agressif lié à une exposition à l'amiante et responsable encore aujourd'hui, 24 ans après l'interdiction de cette dernière, de 1 200 cas par an.
Il a permis la production de connaissances scientifiques sur l'incidence de ce cancer, la survie après diagnostic, les expositions professionnelles et environnementales à l'amiante ainsi que sur les processus d'indemnisation des victimes.
En 2021, a été créé le dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM), intégrant le PNSM et le dépistage organisé (DO), avec pour ambition de tendre à un recueil exhaustif de tous les cas de mésothéliome pour l'ensemble des sites anatomiques de cette maladie sur l'ensemble du territoire national.
Or santé publique France vient d'annoncer la fin de ce dispositif, en raison d'un manque de ressources, humaines et financières, pour piloter au long terme les exigences des programmes.
Cette décision priverait les soignants, les chercheurs et les victimes de l'amiante d'un outil très utile pour mieux connaître cette pathologie lourde et mieux la combattre en faisant avancer la recherche nécessaire à l'amélioration des traitements.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour maintenir la surveillance du mésothéliome et l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention publiée le 16/05/2024
La surveillance nationale des mésothéliomes est une priorité de santé publique. En effet, l'incidence du mésothéliome pleural continue d'augmenter en France, avec un nombre estimé de 1100 nouveaux cas sur la période 2015-2016 dont 27% de femmes. Dans ce contexte, il n'est nullement envisagé de renoncer à cette surveillance qui apporte des éléments de connaissance et d'aide à la décision indispensables à la mise en oeuvre des politiques de santé publique en la matière. L'Agence nationale de santé publique (Santé publique France), chargée de cette surveillance, a rencontré des difficultés techniques pour mettre en oeuvre la stratégie de surveillance qu'elle avait élaborée avec ses partenaires dans le cadre du Dispositif national de surveillance du mésothéliome (DNSM). L'agence souhaite en conséquence ajuster les modalités opérationnelles de cette surveillance afin de résoudre les problèmes rencontrés, notamment en termes d'exigence de sécurisation des données de santé. Le nouveau protocole de surveillance sera disponible en 2024. D'ici 2025, Santé publique France actualisera les indicateurs de surveillance des données collectées entre 2018 et 2023 dans le cadre du Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM). Elle poursuivra au-delà de 2025 l'actualisation régulière de ces indicateurs autant qu'elle continuera de fournir des éléments sur la caractérisation des expositions à l'amiante identifiées comme étant à l'origine des mésothéliomes. Elle veillera à maintenir et renforcer la prévention tertiaire (reconnaissance et prise en charge des travailleurs atteints d'un mésothéliome).
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