Question de M. VERZELEN Pierre-Jean (Aisne - Les Indépendants) publiée le 04/04/2024
M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inondations survenant dans de nombreux territoires, avec des niveaux de précipitations tels que ceux constatés dans le département de l'Aisne il y a quelques semaines et pour conséquences des champs à blanc d'eau, des routes barrées et parfois des foyers touchés... Les explications sont nombreuses et tiennent à des pluies plus intenses à des endroits plus localisés, mais aussi aux problèmes d'écoulement de l'eau : les cours d'eau et les fossés sont moins bien entretenus depuis quelques temps. En conséquence, ce sont des millions de mètres cube d'eau qui ne s'écoulent plus, ne se dissipent plus dans la nature. Et si les uns ou les autres ne le font plus, que ce soient les propriétaires, les agriculteurs ou les communes, c'est parce que plus personne ne comprend quelle est la différence entre un ru, un fossé et un cours d'eau, ce que l'on a le droit de faire, ce que l'on entend par retirer de la terre, ce qu'il faut faire de la terre végétale... Toutes ces questions inquiètent les différents propriétaires, les syndicats de rivière, les collectivités et les habitants qui ont peur de la police de l'eau. Il lui demande que l'agence de l'eau, qui a une vraie expertise, travaille main dans la main avec les directions départementales des territoires afin d'établir, par territoire, un cahier des charges que chacun puisse comprendre. Or il semble que d'un département à l'autre, l'interprétation des textes soit différente... Il est nécessaire de retrouver des fossés et des cours d'eau entretenus et de limiter les débordements lors des précipitations en utilisant les leviers à disposition, à savoir les barrages installés depuis plusieurs années qui ne sont jamais activés.
- page 1335
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Page mise à jour le