Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - RDPI) publiée le 04/04/2024

M. Dominique Théophile appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la délinquance juvénile en Guadeloupe. Selon le bilan 2022-2023, les vols à mains armées ont augmenté de 29,2 % et sont commis par des individus de plus en plus jeunes. Lors de son discours à Tonneins en octobre 2023, le président de la République a annoncé la venue de trois nouvelles brigades à l'horizon 2024-2025 : une brigade mobile à Capesterre de Marie-Galante, une brigade nautique à Gourbeyre et un hôtel de police à Basse-Terre. Il lui demande de bien vouloir préciser le calendrier de leur création. Il lui demande également si des mesures sont prévues en termes de prévention et d'assistance aux parents de mineurs délinquants.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée le 10/04/2024

Réponse apportée en séance publique le 09/04/2024

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, auteur de la question n° 1213, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

M. Dominique Théophile. Le dimanche 28 janvier, à l'issue d'une course-poursuite avec leur agresseur, un automobiliste et sa compagne ont reçu plusieurs coups de feu. L'auteur des faits, âgé de 18 ans à peine, est actuellement en détention provisoire.

Le vendredi 15 mars, un autre jeune de 19 ans a été placé en détention pour vol avec violence.

Enfin, le 3 avril dernier, quatre jeunes, tous âgés de moins de 25 ans, ont été mis en examen pour le vol et le meurtre d'un homme en mars dernier.

Ces exemples ne constituent, hélas, qu'un échantillon...

En 2023, en Guadeloupe, plus d'un vol avec arme à feu par jour a été commis par et sur des individus de plus en plus jeunes.

Le Président la République a annoncé, dans le discours qu'il a prononcé à Tonneins en octobre dernier, l'arrivée de trois nouvelles brigades pour tenter d'endiguer ce problème : une brigade mobile à Capesterre-de-Marie-Galante, une brigade nautique à Gourbeyre, tandis qu'un hôtel de police devait être créé à Basse-Terre à l'horizon 2024 ou 2025.

Madame la secrétaire d'État, ces dispositifs ne sont pas suffisants. Nous devons remonter à la source du problème, ce qui nécessite une mobilisation conjointe des parents et des collectivités.

Quelles mesures l'État envisage-t-il de prendre pour encadrer la jeunesse ? Quel sera le calendrier précis de la création de ces brigades ? Quelles réponses supplémentaires compte-t-il apporter pour enrayer ce cycle de violences ? Enfin, quelles sont les mesures prévues en termes de prévention et d'assistance aux parents de mineurs et de jeunes délinquants ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. En 2023, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a alloué au département de la Guadeloupe une dotation de 376 000 euros, ce qui représente 14 % de l'enveloppe globale pour les outre-mer.

Cet effort significatif a permis de mener de multiples actions de prévention de la délinquance sur le terrain.

En outre, le préfet de la région Guadeloupe a organisé, en lien avec le président du conseil départemental, des assises départementales de prévention de la délinquance. L'objectif était de faire travailler ensemble les professionnels de la sécurité, de la justice, du social et de l'éducation, afin d'élaborer le plan départemental de prévention de la délinquance.

Ces assises se sont traduites par plusieurs rendez-vous : je pense notamment aux rencontres du 5 décembre 2023, qui ont lieu sous forme d'ateliers. L'un d'entre eux, consacré à l'aide à la parentalité, a permis de dresser un état des lieux et de dégager des propositions d'actions nouvelles : la réalisation d'une cartographie des dispositifs existants, l'élargissement de la démarche des cités éducatives, qui m'est chère, ou encore le renforcement de la formation des professionnels.

L'ensemble des partenaires travaille désormais sur la mise en oeuvre de ces actions, qui aura lieu après la consultation du grand public. Cette initiative locale s'inscrit dans la rénovation de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, que je défends. Le prochain Beauvau sur ce thème se tiendra, je le précise, le 23 mai prochain.

Il s'agit d'élaborer une stratégie par et pour les territoires, en prenant en compte résolument leurs besoins.

Parallèlement, la présence des forces de sécurité intérieure est renforcée par la construction de l'hôtel de police à Basse-Terre, qui a été annoncée par le Président de la République et qui devrait être achevée en juin prochain.

De même, 239 brigades de gendarmerie seront créées avant la fin du quinquennat. Ainsi, 80 nouvelles brigades sont attendues avant la fin de l'année 2024, en métropole et en outre-mer, dont la création de la brigade fixe de Guyane, qui doit intervenir le 1er mai 2024. À ce jour, le calendrier concernant la création des autres brigades n'a pas encore été arrêté. Le choix dans la répartition de ces unités tient compte des impératifs opérationnels de la gendarmerie.

M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. Voilà, monsieur le sénateur, quelques mesures de la nouvelle stratégie de prévention de la délinquance.

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour la réplique.

M. Dominique Théophile. Je salue la mise en mouvement d'un certain nombre de dispositifs et d'organisations, mais le problème dépasse la Guadeloupe : il suffit de suivre l'actualité pour constater qu'il est national. Il faut fédérer les énergies, celle des collectivités, celle de l'État et, surtout, j'y insiste, celle des parents.

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