Question de M. LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne - RDPI) publiée le 11/04/2024
M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les crues de l'Armançon et du Serein des 2, 3 et 4 avril 2024 qui ont touché de nombreuses communes et habitants de l'Yonne. Il s'agissait du deuxième épisode en seulement trois semaines. Celui-ci s'est caractérisé, par rapport au précédent du 11 mars, par une montée très rapide de l'eau. Par rapport aux crues de 2013, le niveau a souvent été dépassé et dans certaines communes situées le plus en amont, comme à Aisy-sur-Armançon, le niveau de celle de 1910 était proche d'être atteint.
Aujourd'hui, élus et habitants demandent des explications sur la gestion de l'eau en amont pour comprendre et pour que des leçons soient tirées pour l'avenir.
Au cas particulier, le barrage de Pont-et-Massène (Côte-d'Or), que gère Voies Navigables de France, est situé en amont des communes de l'Yonne sur le parcours de l'Armançon. Cet ouvrage a une vocation de régulation du canal de Bourgogne et le lac sert aux activités d'une base de loisirs. À la suite des crues de 2013, cet ouvrage d'art a fait l'objet de travaux avec l'augmentation de la capacité de l'évacuateur de crues avec un débit d'évacuation porté de 145 à 600 mètres cubes secondes. VNF a précisé dans sa communication qu'il avait décidé vendredi 29 mars d'abaisser le niveau de l'eau dans le réservoir, puis face à la remontée du niveau d'eau, de décider le dimanche 31 mars à minuit, « d'assurer une transparence hydrologique, à savoir d'ouvrir presque toutes les vannes pour ne pas faire obstacle au libre écoulement de l'eau ».
Plusieurs questions se posent sur le plan de la gestion de l'eau, de l'information des élus, de la prévention et de la réparation des dommages.
S'agissant de la gestion de l'eau, compte tenu des nombreux épisodes pluvieux depuis plusieurs semaines, il lui demande pourquoi il n'a pas été procédé à des petits lâchers d'eau dès une semaine ou dix jours avant la survenue des pluies du week-end de Pâques. Il lui demande s'il ne faudrait pas prévoir dans les procédures, dès l'atteinte d'un niveau donné en dessous de la côte d'alerte, des lâchers d'eau à titre préventif pour éviter des lâchers beaucoup plus amples plus tard.
S'agissant de l'information des élus, il lui demande quelle est la procédure prévue pour informer les élus des communes situées en aval des ouvrages d'art et, au cas particulier, pourquoi l'information n'a pas été instantanée.
S'agissant de la prévention, des actions de reméandrage ou de mise en place de zones d'expansion de crues pourraient contribuer à atténuer les conséquences des crues. La création de nouvelles zones d'expansion demanderait des moyens financiers afin d'indemniser les propriétaires des parcelles en question en cas d'utilisation de leurs terres à cette fin. Il lui demande quels moyens l'État peut déployer pour accompagner les syndicats qui souhaitent mettre en place ces actions. Les embâcles ont pu jouer à certains endroits un rôle aggravant lors de la crue de mars sur le Serein ; il lui demande si l'agence de l'eau pourrait rétablir les financements qui existaient précédemment permettant aux syndicats d'intervenir.
Enfin, s'agissant de la réparation des dommages, il apparaît que des voiries communales ont été endommagées et soient à refaire dans certaines communes. Il lui demande quels dispositifs d'accompagnement financier l'État peut déployer pour accompagner les communes dans ces frais exceptionnels et imprévus s'agissant de travaux qui sont peu ou pas subventionnés en temps normal.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité publiée le 08/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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