RÉSEAU PARLEMENTAIRE DE LUTTE
CONTRE LE VIH/SIDA
(Paris, 12 février 2004)

Le réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, en liaison avec la Banque mondiale, a organisé le 12 février 2004 une vidéoconférence sur « le rôle des parlementaires francophones dans la lutte contre le VIH/Sida : comment mieux impliquer les parlementaires ? Comment mieux protéger les droits des malades et des orphelins ? »

La section française était représentée par sa coordinatrice pour le réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida, Mme Hélène Mignon, députée (Soc) de la Haute-Garonne, ainsi que M. Serge Franchis, sénateur (UMP) de l'Yonne. Ont également participé à cette vidéoconférence les sections de l'APF de la Communauté française de Belgique (M. Paul Galland) et du Cameroun (Mme Marie-Rose Nguini Effa ainsi que M. Jean-Pierre Amougou N'Kolo), tandis que Mme Fatou Kaba est intervenue d'Abidjan au nom de l'ONUSIDA, et M. Jean Delion ainsi que Mme Isabella Drossos de Washington, pour la Banque mondiale.

Les débats ont porté sur les domaines dans lesquels les parlementaires peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre la pandémie : contrôle des programmes gouvernementaux par la création de comités spécialisés ou de commissions d'enquête, mobilisation pour la collecte de fonds, sensibilisation des populations, relais auprès des associations, plaidoyer dans les instances internationales. Les législations doivent également être renforcées dans plusieurs pays afin de garantir les droits des malades, notamment pour éviter les discriminations dont ils font trop souvent l'objet, ainsi que les droits des orphelins.

Mme Hélène Mignon a également insisté sur la nécessaire mobilisation des sections européennes de l'APF afin d'arrêter une stratégie commune sur ces questions.

COMMISSION POLITIQUE
(Nouakchott, 6 - 9 mars 2004)

A l'invitation de la section mauritanienne, la commission politique de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) s'est réunie à Nouakchott, du 6 au 9 mars, sous la présidence de M. Richard Cazenave, député (UMP) de l'Isère. La section française était en outre représentée par son secrétaire général, M. Philippe Marini, sénateur (UMP) de l'Oise. Dix-neuf sections ont participé à cette réunion.

Après avoir entendu une communication de M. Bamariam Koita, directeur général des droits de l'Homme en Mauritanie, portant sur l'action du commissariat aux droits de l'Homme, à la lutte contre la pauvreté et à l'insertion dans ce pays, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Maurice Bodson (Communauté française de Belgique) sur le suivi de l'application de la Déclaration de Bamako et en particulier sur les modalités pratiques de la mise en oeuvre de son chapitre 5 associant de manière indivisible Francophonie et démocratie.

La commission a également examiné le rapport de M. Yvan Bordeleau (Québec) sur le suivi du Sommet de Beyrouth et le rapport préparatoire de M. Bernard Patry (Canada) sur l'Avis de l'APF destiné au Sommet de Ouagadougou sur le thème « Développement durable, paix, sécurité, démocratie et bonne gouvernance ».

La commission a ensuite procédé à l'audition de M. Jack Batho, Directeur de la Programmation et de l'évaluation à l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), qui a présenté la programmation 2004-2005 de l'agence en la comparant avec les programmations biennales antérieures.

L'examen du rapport de M. Bongnessan Arsène Yé (Burkina Faso) sur les situations de crise politique dans l'espace francophone, a donné lieu à un large débat, après que le rapporteur se fut exprimé sur la situation des sections suspendues au sein de l'APF - Comores, Congo RDC, Guinée Bissau, Haïti, Centrafrique, Rwanda -, de la section congolaise sous observation au sein de l'APF, de la situation guinéenne sous observation au sein de l'APF et des autres situations de crise dans l'espace francophone - Burundi, Cambodge et Côte d'Ivoire.

Un point a été fait sur l'état des ratifications par les pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie de la Convention de Rome créant la Cour Pénale Internationale et de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel.

Par ailleurs, sur l'initiative des sections libanaise et française, une question écrite a été transmise au secrétaire général parlementaire de l'APF afin qu'il interroge le Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, sur la position de l'Organisation quant à la construction par l'Etat d'Israël d'une barrière de sécurité en Cisjordanie.

La prochaine réunion de la Commission politique se tiendra à Charlottetown (Ile-du-Prince-Edouard) le 5 juillet 2004.