RAPPORT
FAIT
AU NOM
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR
LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI
tendant
à la création
d'une
Agence
française
de
sécurité sanitaire
environnementale
,
PAR M. ANDRÉ ASCHIERI, PAR M. CLAUDE HURIET
Député. Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de M. Jean Le
Garrec, député,
président
;
M. Jean Delaneau
,
sénateur, vice-président
;
M. André Aschieri,
député,
M. Claude
Huriet
,
sénateur, rapporteurs
.
Membres titulaires : Mme Odette Grzegrzulka, MM. Jean-Claude Daniel,
André Angot, Jean-Pierre Foucher, Jean-Pierre Brard,
députés ; MM. Alain Gournac, Martial Taugourdeau,
Jacques Machet, François Autain, Guy Fischer, sénateurs.
Membres suppléants : M. Jean-Claude Beauchaud, Mme Yvette
Benayoun-Nakache, MM. Alfred Recours, Pierre Morange, Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, M. Jean-Luc Préel, Bernard Deflesselle,
députés ; MM. Jacques Bimbenet, Charles Descours, Mme
Marie-Madeleine Dieulangard, MM. André Jourdain, Marcel Lesbros,
Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, sénateurs.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
: 1ère lecture :
2279, 2321
et
T.A.
500
2
ème
lecture :
2612, 2783
et T.A.
590
Nouvelle lecture :
2861
Sénat
: 1ère lecture :
318
,
476
(1999-2000) et T.A.
2
(2000-2001)
2
ème
lecture :
140, 169
et T.A.
58
(2000-2001)
|
Environnement |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la
Constitution et à la demande de M. le Premier Ministre, une commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi tendant à la
création d'une Agence française de sécurité
sanitaire environnementale s'est réunie le
mercredi 17 janvier 2001 à l'Assemblée nationale.
La commission a d'abord procédé à la nomination de son
bureau qui a été ainsi constitué :
- M. Jean Le Garrec, président ;
- M. Jean Delaneau, vice-président.
La commission a ensuite désigné :
- M. André Aschieri, député, rapporteur pour
l'Assemblée nationale ;
- M. Claude Huriet, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
*
* *
La commission mixte a ensuite procédé à l'examen du texte.