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17 janvier 2001 : Sécurité sanitaire environnementale ( rapport - commission mixte paritaire )

 

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RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale,

PAR M. ANDRÉ ASCHIERI, PAR M. CLAUDE HURIET

Député. Sénateur.

(1) Cette commission est composée de M. Jean Le Garrec, député, président ; M. Jean Delaneau, sénateur, vice-président ; M. André Aschieri, député, M. Claude Huriet, sénateur, rapporteurs.

Membres titulaires : Mme Odette Grzegrzulka, MM. Jean-Claude Daniel, André Angot, Jean-Pierre Foucher, Jean-Pierre Brard, députés ; MM. Alain Gournac, Martial Taugourdeau, Jacques Machet, François Autain, Guy Fischer, sénateurs.

Membres suppléants : M. Jean-Claude Beauchaud, Mme Yvette Benayoun-Nakache, MM. Alfred Recours, Pierre Morange, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, M. Jean-Luc Préel, Bernard Deflesselle, députés ; MM. Jacques Bimbenet, Charles Descours, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. André Jourdain, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, sénateurs.


Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 2279, 2321 et T.A. 500

2ème lecture : 2612, 2783 et T.A. 590

Nouvelle lecture : 2861

Sénat : 1ère lecture : 318, 476 (1999-2000) et T.A. 2 (2000-2001)

2ème lecture : 140, 169 et T.A. 58 (2000-2001)



Environnement

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier Ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale s'est réunie le mercredi 17 janvier 2001 à l'Assemblée nationale.

La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau qui a été ainsi constitué :

- M. Jean Le Garrec, président ;

- M. Jean Delaneau, vice-président.

La commission a ensuite désigné :

- M. André Aschieri, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ;

- M. Claude Huriet, sénateur, rapporteur pour le Sénat.

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La commission mixte a ensuite procédé à l'examen du texte.

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