b) L'élimination du mercure
Les 47 millions de tubes sont mis au rebut chaque année, ce qui représente 1.000 tonnes de lampes dont 2 à 3 tonnes de mercure. L'importance des rejets mercuriels diminue avec la réduction du poids unitaire de mercure dans chaque lampe, mais les tubes rejetés aujourd'hui sont des lampes plus anciennes qui contiennent par conséquent plus de mercure. Avec les nouvelles générations de tubes, les rejets mercuriels devraient être inférieurs à la tonne.
Jusqu'à ces dernières années, ces lampes étaient mises en décharge. Dans les meilleurs des cas, en décharges contrôlées de classe I, mais aussi dans la plupart des cas de décharges de classe II (avec les matériaux inertes) et de classe III (avec les déchets municipaux courants). Après bris des tubes, une fraction du mercure se volatilisait tandis que la plus grande partie se retrouvait dans les déchets, au risque d'entraîner des pollutions de nappes souterraines.
Cette situation se modifie lentement. Les lampes à décharge entrent désormais dans le champ de deux réglementations européennes complémentaires (50 ( * )). Il s'agit, d'une part, de la directive de 1991 sur les substances dangereuses, d'autre part, d'une proposition de directive sur les équipements électriques. Ces textes apportent deux changements importants. La filière de mise en décharge est désormais normalement totalement fermée.
Les déchets contenant du mercure sont classés en déchets dangereux, et ne peuvent être stockés dans les installations recevant d'autres catégories de déchets (ce qui exclut les décharges de classe 2 et 3 recevant les déchets inertes et les déchets ménagers et assimilés). Ils ne peuvent pas non plus être dirigés en décharge de classe 1 car les tubes ne peuvent satisfaire au test de lixiviation.
Par ailleurs, la réglementation impose une collecte de traitement séparé. Le retraitement des tubes ne pose aucun problème technique : le calcin des tubes est utilisé pour la fabrication de nouvelles enveloppes en verre ; le mercure, après affinage, peut être employé, dans de nouvelles lampes et les métaux (culot en aluminium par exemple) sont recyclés par les métallurgistes.
c) Les perspectives
Cette réglementation est encore très imparfaitement respectée. On estime qu'entre 5 % et 10 % des tubes usagés est collecté et retraité (cette proportion est de 80 % en Allemagne) ou plutôt dirigé vers un circuit de valorisation car il n'est pas certain que tous les tubes soient effectivement retraités.
Avec la méconnaissance de la réglementation, une certaine indifférence à l'égard des questions environnementales, l'absence de contrôles et de sanctions, le poids des habitudes, et le pari sur le report de l'échéance de 2002 (réservant la mise en décharge aux seuls déchets ultimes), la situation n'évolue que lentement.
Une amélioration est indispensable.
Deux voies sont possibles. La première est celle du marché, au travers le respect des normes de qualité. La norme ISO 14 000 est à l'environnement ce que la norme ISO 9 000 est au système qualité. D'ores et déjà, de grandes entreprises ne sous-traitent ou ne s'approvisionnent qu'auprès d'entreprises respectant les deux normes.
La seconde voie est d'ordre administratif et réglementaire. Une option maximaliste est en effet envisageable pour répondre aux carences de la profession qui ne parvient pas à s'organiser pour gérer ses déchets : l'interdiction d'usage du mercure.
Un rapide calcul permet de constater l'inanité d'un tel choix, qui serait aujourd'hui non seulement impossible à respecter mais aussi contre productif. Une lampe à décharge utilise pratiquement la même quantité d'énergie qu'une lampe à incandescence mais a une efficacité six fois plus importante. Pour obtenir le même éclairage que les 47 millions de tubes fluorescents, il faudrait donc six fois plus de lampes traditionnelles, soit six fois plus d'énergie consommée dans la mesure où celle-ci dérive des combustibles fossiles. Une consommation qui libérerait bien davantage de mercure que la tonne de mercure résiduelle dans les lampes à décharge.
Avec la technologie actuelle, la suppression du mercure dans les lampes aurait ainsi pour effet paradoxal ... d'augmenter les rejets mercuriels !
L'Office met en garde contre les visions trop simplistes. Une politique de gestion maîtrisée des déchets paraît à certains égards préférable à une politique d'élimination d'éléments traces dans les produits.
* (50) Directive 91/689 relative aux déchets dangereux dite directive ROMS - Destruction of hasardous substances - transposée en droit français par le décret 97-517 du 15 mai 1997 et proposition de directive relative aux équipements électriques et électroniques en fin de vie, dite directive WEEE - Warte electric electronic equipments.