b) Le contrôle des importations

Les importations de produits alimentaires représentent 200 milliards de francs (30,5 milliards d'euros). Les trois quarts viennent de l'Union européenne. 33 millions de tonnes entrent chaque année par la Belgique, soit un camion toutes les trente secondes. Le contrôle est partagé entre les douanes (Ministère de l'économie, des finances et du budget) et les services vétérinaires (Ministère de l'agriculture). Les douanes contrôlent l'ensemble des importations (produits animaux et végétaux), en appliquant le code des douanes pour les animaux, et le code de la consommation par les produits végétaux. Le contrôle des animaux est partagé entre les douanes et les services vétérinaires. Pour les produits carnés, le contrôle a lieu au point d'entrée, essentiellement par les douanes ; pour les produits vivants, le contrôle a lieu en abattoirs, par les services vétérinaires. Ces derniers peuvent également réaliser des vérifications sur la qualité des services vétérinaires étrangers.

Ces contrôles sont facilités par « un système d'alerte » mis au point par l'Union européenne. L'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), ainsi que les services douaniers Etats membres sont informés en temps réel par la Commission. Celle-ci, saisie par un « Etat signal » établit une « fiche d'alerte » transmise dans les Etats membres. L'alerte permet d'établir des « contrôles renforcés », avec vérification et/ou analyses des produits et/ou points d'entrée obligés. Il y a environ 200 alertes ou informations par an toutes contaminations confondues, dont deux ou trois sérieuses (grippe du poulet, huile diesel mélangée avec de l'huile de palme, fièvre aphteuse...).

Un certain flou entoure les résultats des contrôles et la fréquence des alertes. Un flou qui entretient hélas une impression de dissimulation. Selon les douanes, il n'y aurait pas eu d'alerte récente relative aux métaux lourds, à l'exception d'une alerte sur les chevaux importés de Pologne en 1994-1995. « L'attention est retenue par les autres contaminations ... ». Selon les informations communiquées par l'AFSSA, on compterait cependant une demi douzaine d'alertes liées aux métaux lourds dans les poissons et coquillages. Citons, pour l'année 2000, une alerte liée au mercure dans du requin congelé en provenance de Belise (3,3 mg/kg contre une limite maximum de 1 mg), une alerte au cadmium dans des couteaux en provenance du Chili (1,27 mg/kg contre une limite de 0,5 mg), une alerte visant de l'arsenic dans des algues en provenance du Japon.

L'hypothèse d'une contamination de fraises importées des pays de l'Est, évoquée au détour des auditions, n'a pas été confirmée. Force est de reconnaître que l'entreprise (confiturier) qui annoncerait un cas de pollution dans ses importations de fruits prendrait un risque médiatique considérable. On peut même penser qu'une information de ce type, même justifiée par un souci de protection sanitaire, serait suicidaire pour l'entreprise. Aucun contrôle n'est fiable à 100 %.

Compte tenu de la grande hétérogénéité des modes opératoires et de la multiplicité des services opérant ces contrôles, un audit sur l'efficacité des contrôles des produits alimentaires importés paraît nécessaire.

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