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Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé

5 avril 2001 : Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé ( rapport de l'opecst )

 

 

2. Les nouvelles dispositions

a) Le séparateur d'amalgame

Les séparateurs d'amalgame constituent la base d'un système global de récupération et de recyclage des déchets à risques. Ils sont conçus pour empêcher les particules provenant des interventions dentaires d'être rejetées dans les eaux usées. Un tel système existe depuis de nombreuses années dans quelques pays d'Europe (Allemagne, Pays-Bas, Suède...), et a été imposé en France par l'arrêté du 30 mars 1998 (cf annexe). Cette mesure fait suite à une recommandation du CSHPF du 9 novembre 1995 qui avait jugé les exemples étrangers performants.

Il existe deux types de séparateurs : par centrifugation (un séparateur aspire les rejets, sépare les particules solides et liquides, et dirige les premiers vers une cassette de récupération d'amalgames), et par filtration. Certains dispositifs sont équipés de signaux sonores d'alerte -pour indiquer au praticien que le taux de remplissage de la cassette va atteindre son maximum, voire de dispositifs de sauvegarde qui arrêtent les appareils de soin en cas de trop plein. Le système par décantation ne présente pas le même degré de sécurité, car, quand le décanteur est plein, le praticien peut le débrancher et revenir aux anciennes pratiques, en branchant le crachoir sur la canalisation. Après quelques essais infructueux, on estime aujourd'hui que 95 % des déchets sont ou peuvent être ainsi récupérés

Bien évidemment, la séparation n'est que la première étape d'une filière. Elle est normalement suivie par la collecte et le retraitement des déchets, selon une procédure à trois niveaux : le producteur de déchets (dentiste) remet ses déchets à un collecteur, qui rassemble les déchets épars et les livre ensuite à un retraiteur qui sépare et régénère le mercure.

Comme on l'a vu, un tel système fonctionne parfaitement dans plusieurs pays d'Europe, ce qui permettrait d'envisager une application satisfaisante en France. C'est, au moins pour l'instant, loin d'être le cas. La pratique est inférieure aux résultats escomptés, et les déceptions sont nombreuses.

b) Une mise en place insuffisante

L'arrêté du 30 mars 1998 avait imposé un séparateur aux nouveaux fauteuils installés et fixé un délai de trois ans (soit le 1er avril 2001) pour que les fauteuils existants soient équipés. Ce délai n'a pas été tenu. Entre un tiers et la moitié des fauteuils des cabinets dentaires sont aujourd'hui équipés.

L'argument principal qui explique ce retard est lié au coût. La pose de récupérateurs est une opération onéreuse. Selon l'Ordre des Chirurgiens Dentistes, l'appareil vaut entre 10 et 20.000 F (10.000 F pour l'appareil à décantation, 20.000 F pour l'appareil à centrifugation, plus performant). La pose multiplie ce coût par deux ou trois. Il faut aussi ajouter un coût de maintenance (récupération des cassettes, purge...), de l'ordre de 4 à 5.000 F par an. Dans de nombreux cas, le dentiste en profite aussi pour changer son système d'aspiration... Il s'agit donc d'une opération lourde. Les modifications ont été mieux faites en province, où il est plus facile de réunir les dentistes, qu'à Paris et en région parisienne.

Les agences de bassin peuvent cependant cofinancer les équipements (après concentration des demandes au niveau régional) à hauteur de 30 %, voire 50 %.

L'autre argument est d'ordre administratif. La séparation n'est que le point de départ d'une filière qui doit conduire au recycleur. Une filière logique, économique, et administrative : le dentiste remplit un « bordereau de prise en charge », un « bordereau d'envoi », destiné au collecteur, mais renvoyé au producteur initial après remise au destinataire final, et un « bordereau de suivi », destiné au séparateur, qui le retourne au producteur, dûment signé, après réception. On pourra lire en annexe, l'article 5 de l'arrêté susvisé, donnant les détails de la procédure.

Si l'on avait voulu éloigner les praticiens de la valorisation de leurs déchets, on ne s'y serait pas pris autrement ! Il y a là une méconnaissance totale des conditions de travail des praticiens, et une application caricaturale de ce que produit l'administration quand elle veut « bien faire ».

Il est impératif d'alléger les procédures.