Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé

5. Commentaire général sur ces accords

Telles qu'elles sont rédigées, ces conventions suscitent plus de questions qu'elles n'en résolvent. On retiendra toutefois trois éléments :

- A aucun moment, l'amalgame n'est formellement prohibé. L'affirmation d'une étude en cours de publication indiquant qu'« une directive européenne datant de 1993 (93/42/CE) prévoyait l'interdiction du mercure dans les amalgames dentaires  n'a pas été (appliquée) en France » est inexacte. Le mot «interdiction » n'est mentionné que dans le protocole annexe à la convention sur les pollutions transfrontalières, parmi une batterie de mesures de gestion, en étant seulement « optionnelle » et «avec dérogation possible»...

- La rédaction de tous ces textes, les précautions et circonvolutions, témoignent de divergences manifestes d'appréciation entre les experts des délégations des Etats membres. Dans les deux cas -convention Ospar et protocole sur les métaux lourds-, il s'agit tout au plus de « déclarations d'intention », visant à « examiner plus avant (...) des mesures de contrôle  ou de gestion. On est évidemment loin d'une véritable réglementation.

- La question précise de l'usage de l'amalgame dentaire au mercure est cependant désormais posée sur le plan international.