Avis n° 179 (1977-1978) de M. André MERIC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 1977
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Sommaire du rapport
Introduction (p.2)
I. La situation actuelle des sociétés coopératives ouvrières de production (p.3)
A. Le statut actuel: des textes disparates et désuets (p.3)
Double qualité d'associé et de coopérateur (p.4)
Organes d'administration (p.4)
Droit de vote (p.5)
B. Un développement limité qui justifie une refonte du statut (p.6)
II. Le projet soumis au Sénat: un effort de cohérence (p.8)
A. Le projet initial du Gouvernement (p.8)
le renforcement de l'adaptation des SCOP aux exigences économiques et sociales (p.8)
le renforcement de la participation des travailleurs à la gestion (p.9)
l'amélioration de la capacité financière des coopératives ouvrières de production (p.10)
encouragement à la participation et à l'actionnariat (p.10)
B. L'examen par l'Assemblée Nationale (p.11)
Conclusion (p.12)