Rapport n° 306 (1977-1978) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 1978
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Sommaire du rapport
Un contrat de vente d'avions militaires français au Zaïre entraînant la négociation et la signature d'un accord général de coopération militaire technique (22 mai 1974)
(p.3)
Disposition générales de la mise en oeuvre de l'accord; la mission militaire française de coopération (p.3)
La situation des personnels français d'assistance technique (statut, juridiction, solde, logement et franchise fiscale et douanière)
(p.4)
Formation éventuelle de personnels zaïrois en France
Possibilité d'envoi de missions militaires françaises d'étude au Zaïre (p.4)