Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976

Rapport n° 307 (1977-1978) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 1978

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Sommaire du rapport

I)
Le contexte dans lequel s'inscrit l'Accord maritime du 23 mars 1976: données sur les relations maritimes franco-togolaises (p.3)

II)
Les grandes lignes de l'Accord maritime du 23 mars 1976
Le principe général de l'Accord (p.4)
Le champ d'application ratione materiae de l'Accord (p.4)
La suppression des obstacles aux échanges maritimes (p.4)
Le régime des facilités portuaires (p.5)
L'embarquement réciproque des marins sur les navires des deux Parties (p.5)
Le régime de sécurité sociale applicable aux marins des deux Parties (p.5)
La coopération dans le domaine de la formation des personnels et le développement du potentiel naval (p.5)
Le fonctionnement institutionnel de l'accord (p.5)