Rapport n° 308 (1977-1978) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 1978
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Sommaire du rapport
I)
Les modifications de forme apportées par l'Accord du 23 mars 1976 et les principes généraux de cet accord (p.3)
II)
Le détail des modifications de fond approtées par l'Accord du 23 mars 1976 (p.4)
Les bourses de formation et l'équivalence des diplômes (p.4)
L'aide technique en matériels (p.4)
L'assistance technique en personnel (p.4)
Les échanges dans le domaine des moyens de communication de masse (p.4)