Rapport n° 309 (1977-1978) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 1978
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Sommaire du rapport
Introduction
La coopération militaire franco-togolaise avant l'Accord de 1976 (formation de la gendarmerie et de l'armée togolaise: accords du 26 octobre et du 30 octobre 1961)
(p.3)
L'accord du 23 mars 1976 réactualise cette coopération (p.3)
Situation des personnels français d'assistance militaire technique (statut, juridiction, soldes, franchise douanière, fiscalité)
(p.3)
Formation en France de cadres des forces armées togolaises (p.5)
Fourniture de matériels français au Togo (p.5)
Facilités de transit et d'escale pour les aéronefs militaires français (p.5)