Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un protocole et deux échanges de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976

Rapport n° 311 (1977-1978) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 1978

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Sommaire du rapport

Première partie
Indications sur le République togolaise (p.3)
La politique (p.4)
L'économique (p.4)
Les relations extérieures (p.5)

Deuxième partie
Les relations commerciales et les relations de coopération entre la République togolaise et la République française (p.6)
Les relations commerciales (p.6)
Les relations de coopération (p.7)

Troisième partie
L'Accord du 23 mars 1976 (p.7)
Un accord respectueux de la souveraineté des deux parties (p.8)
Un Accord renforçant les garanties au profit des personnels qu'il concerne (p.8)
Un Accord qui établit de façon réaliste le départ entre les responsabilités financières des deux parties (p.9)
Annexe I
Récapitulatif de l'ensemble des accords franco-togolais révisés en 1976 (p.11)
Annexe II
Postes d'assistance technique française en République togolaise en 1977 (p.12)
Annexe III
Tableau des bourses accordées à des ressortissants togolais en 1977 (p.13)

Annexe IV
Nombre des ressortissants togolais en France et des ressortissants français au Togo (p.14)