Avis n° 315 (1977-1978) de M. Paul SERAMY , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 13 avril 1978
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION. La défense du patrimoine est un tout (p.5)
I. Une politique fragmentaire: faiblesses et défaillances jusqu'en 1974 de la défense du patrimoine (p.6)
1. Des moyens financiers et en personnels dérisoires (p.6)
Un budget de pénurie et des gaspillages (p.6)
La faiblesse des effectifs (p.6)
2. Les contradictions de la doctrine (p.7)
Une doctrine incomplète et déséquilibrée (p.7)
la passion des objets d'art a fait oublier le sauvetage des immeubles (p.7)
la timidité des "classements" (p.9)
Réformer la doctrine (p.10)
réformer les règles sur l'exportation des objets d'art (p.10)
le mécénat privé: incitations fiscales irréalistes (p.10)
article 238 bis du Code général des impôts (p.10)
article 238 bis A (p.11)
la dation en paiement (loi du 31 décembre 1968)
(p.11)
la sécurité dans les musées (p.12)
II. La sauvegarde du patrimoine depuis 1974 (p.13)
1. Le redressement de la doctrine: la défense du patrimoine est un tout (p.14)
Un régime renforcé de protection (p.14)
Le permis de démolir (réforme de l'urbanisme)
(p.15)
2. L'action s'est renforcée et vigoureusement étendue (p.15)
La politique des cent villes (p. 15)
La loi de finances pour 1978 (p.15)
A. L'urgence d'une loi de programme sur les musées (p.16)
L'équipement des musées (p.16)
La constance dans l'effort (p.16)
Le soutien des métiers d'art (p.16)
B. La dotation (p.17)
Le montant des engagements de l'Etat (p.17)
Le programme (p.18)
CHAPITRE PREMIER: Les musées nationaux (p.19)
I. Le musée du Louvre (p.19)
II. Versailles et Trianon (p.21)
III. Fontainebleau (p.22)
IV. Compiègne (p.23)
V. Musée de la Renaissance, au château d'Ecouen (p.24)
VI. Le musée Picasso (p.24)
VII. Le musée du XIXe siècle (p.26)
CHAPITRE II: Les musées classés et contrôlés (p.31)
L'enveloppe (p.31)
Le programme (p.31)
I. Ajaccio: musée Fesch (p.31)
II. Toulouse: Les Augustins (p.32)
III. Musée de Metz (p.32)
IV. Bordeaux: musée d'Aquitaine (p.33)
V. Communauté urbaine de Lille: musée d'Art moderne, à Villeneuve-d'Ascq (p.34)
VI. Orléans: musée des Beaux-Arts (p.34)
Conclusion (p.37)
1. Le programme comporte-t-il des lacunes? (p.37)
Un musée islamique? (p.37)
Un musée du costume? (p.37)
Le musée des instruments de musique du Conservatoire (p.38)
2. Le Musée du XIXe siècle (p.38)
3. Une meilleure coordination entre les directions de l'architecture et des musées doit être assurée (p.39)
Un nouvel obstacle à cette coordination? (p.39)
Une Direction du patrimoine (p.40)
4. Eviter de "découvrir Pierre pour couvrir Paul" (p.40)
5. Une loi de programme pour les ensembles historiques et les sites construits est indispensable (p.41)
6. Le statut des architectes en chef des monuments historiques doit être enfin réformé (p.41)
La commission donne un avis favorable unanime (p.42)
Annexe N°1. Musées nationaux
Aménagements muséographiques (chapitre 56-30): ventilation de l'enveloppe de 513 millions 550000 francs (p.45)
Annexe N°2. Travaux d'architecture: ventilation de l'enveloppe de 269,5 millions de francs (p.46)
Annexe N°3. Echéanciers sur cinq ans (p.47)
Annexe N°4. Aménagements muséographiques
Palais nationaux, travaux d'architecture: ventilation par opération des crédits de la première année de la loi-programme (budget 1978)
(p.48)
Annexe N°5. Musées classés et contrôlés (chapitre 66-30): ventilation de l'enveloppe de 206750000F (p.49)
Annexe N°6. Travaux d'architecture (monuments historiques): enveloppe de 29400000F (p.50)
Annexe N°7. Bilan des vols commis dans les musées nationaux (1975- 1976)
(p.51)