Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, signé à Paris le 16 février 1977

Rapport n° 322 (1977-1978) de M. Francis PALMERO , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 avril 1978

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Sommaire du rapport

I. La situation économique et politique de la République Arabe du Yémen et les grandes lignes de la politique étrangère de ce pays (p.3)
La situation économique (p.3)
La situation politique (p.4)
La politique étrangère et les relations avec la France (p.4)

II. L'Accord de coopération culturelle et technique du 16 février 1977 (p.6)
Les principes égalitaires d'une coopération de formation dans les domaines culturels et techniques (p.6)
La promotion de la langue française (p.6)
Les modalités de la coopération: le fonctionnement des institutions culturelles et techniques, la coopération entre les organisations de jeunesse, l'envoi de matériel culturel, l'effort attendu de la part du Gouvernement français (p.6)
Le fonctionnement de l'Accord: la Commission mixte (p.7)
Le partage de la charge financière de la coopération: leur financement commun (p.7)
Les exemptions fiscales et douanières et les privilèges et immunités accordés aux coopérants français (p.7)