Rapport n° 330 (1977-1978) de M. Philippe MACHEFER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 avril 1978
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Sommaire du rapport
Première partie
Indications sur la République socialiste de Roumanie et sur ses relations commerciales et économiques avec la France (p.4)
La République socialiste de Roumanie, sa situation économique et politique (p.4)
Les relations commerciales entre la Roumanie et la France (p.7)
La coopération économique et industrielle entre la Roumanie et la France (p.7)
Deuxième partie
Analyse de l'Accord du 16 décembre 1976 (p.9)
Un accord tout à fait conforme à la pratique en matière d'accords relatifs aux investissements (p.9)
Des dispositions particulièrement précises et quelques innovations interessantes (p.10)
Une difficulté soulevée à l'occasion de l'Accord du 16 décembre 1976: le problème des réimportations (p.11)